Mouhamadi liamine 1ére BPTR
Oussman

Les droits et les obligations des salariés en matière d’utilisation des technologies de l’information et de la communication dans une entreprise identifiée»

Lycée Du Nord :2015 /2016

Sommaire

Plan :

1. Introduction 2. Les limites du surf au bureau

3 . Un salarié peut-il être licencié pour avoir surfé au bureau ?

4. Un salarié a-t-il droit à un certain type de surf ?

5. un salarié a-t-il le droit à la confidentialité de ses e-mails ?

6. Le cas a la Direction de l’Environnement de l’Aménagement du Logements de Mayotte

7. Annexes

Les droits et les obligations des salariés en matière d’utilisation des technologies de l’information et de la communication dans une entreprise identifiée

plan de l’étude

Objet de l’étude : « Les droits et les obligations des salariés en matière d’utilisation des technologies de l’information et de la communication dans une entreprise identifiée»

Problématique : sur internet durant ces heures de travail peut-il être licencié pour avoir surfé au bureau

INTRODUCTION :
Un salarié a des droits mais aussi des obligations, s’il ne les respecte pas il s’expose à un certain nombre de sanctions ou licenciement directe .
L’entreprise peut mettre en œuvre différentes sanctions et lancer une procédure de licenciement si besoin

Problématique : quels sont les droit et les obligation en matière d’utilisation d'internet au bureau ?

Tout d'abord comment mettre en place les règles pour que les salaries puisse les suivre au cours de leur contrat Elles peuvent par exemple figurer dans une charte informatique propre à l’entreprise. Cette charte doit être connue de tous les salariés. Ils seront ainsi informés des modalités d'accès de leur poste informatique pendant leur absence. La règle du jeu fixée à l’avance, en toute