Douane

11058 mots 45 pages

Les échanges intracommunautaires
À VOTRE SERVICE LA DOUANE

Les éléments ci-après sont donnés à titre d’information. Ils constituent une synthèse de la réglementation applicable, et ils ne sauraient s’y substituer. Si vous désirez des informations complémentaires, reportez-vous aux textes applicables, ou bien :
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consultez le site Internet de la douane www.douane.gouv.fr, onglet « Entreprises »
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composez le numéro Infos Douane Service

ids@douane.finances.gouv.fr rapprochez-vous du « pôle d’action économique » (PAE) de la direction régionale des douanes et droits indirects dont dépend votre entreprise, et plus précisément de sa cellule-conseil (coordonnées sur www.douane.gouv.fr)
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retrouvez les téléservices et les téléprocédures offerts par la douane sur le portail Pro.douane https://pro.douane.gouv.fr

La déclaration d’échanges de biens (DEB) .................
• Que devez-vous déclarer ? .................................................................................... • Qui doit effectuer la déclaration ? ........................................................................... • Quels supports utiliser pour transmettre votre DEB ? ................................................. • Quels sont les niveaux d’obligation déclarative ? ..................................................... • Quand transmettre votre DEB ? ............................................................................... • Où transmettre votre DEB ? .................................................................................... • Quelles sont les données à fournir ? ........................................................................ • Comment apporter des corrections ? ....................................................................... • Quelles sanctions encourez-vous si vous ne remplissez pas correctement votre DEB ? ..

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Des formalités particulières pour les échanges intracommunautaires de certains produits sensibles

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Antoine Pedneault Groupe: V4S913 Le détecteur le faux billet Travail présenté à M. Nicolas Murkën Date de remise : 17 novembre 2011 CFP Des Riverains Introduction Dans ce travail, je devrai fabriquer un détecteur de faux billets à partir de composants électriques.….

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Dzeta
638 mots | 3 pages

|BTS Comptabilité et Gestion des |FICHE D’ACTIVITE |APS N° 1 | |Organisations |PROFESSIONNELLE DE SYNTHESE | | | | | | |EPREUVE E6 | | | | | |La SA DZETA | Nom et prénom du candidat : Durée de l’activité 9 heures 1 Processus concernés P1 ≤ P2 ≤ P3 Ρ P4 Ρ P5 Ρ P6 ≤ P7 ≤ P8 ≤ P9 ≤ P10 Ρ Objectifs de l’activité |Identifier les immobilisations, retrouver les taux d’amortissement et préparer l’état des immobilisations à saisir sur SAGE IMMO. | |Mettre en œuvre le logiciel SAGE IMMO. | |Établir les déclarations fiscales 1003 et 2855.….

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Dauph
2501 mots | 11 pages

à nez tronqué ». Les espèces concernées sont : 1. plusieurs espèces de la famille des Delphinidés qui inclut aussi les orques ; 2. les Delphinoïdes et les dauphins d'eau douce vivant dans les fleuves d'Asie ou d'Amérique du Sud dont la sous-famille des platanistoïdes.….

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Doué
594 mots | 3 pages

*Commentaire de la *publication *de *Michel de *Boüard*, * De l'aula au donjon, les fouilles de la motte de la Chapelle à Doué-la-Fontaine (Xe-XIe siècle), dans ** Archéologie Médiévale N° III-IV (1973-1974), pp. 5-110, Caen*. Introduction :….

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Dory
1223 mots | 5 pages

« Et puis après tout, je devais faire quoi ? Rester sans rien dire ? Crier en silence ? Comment on peut crier en silence ? J’ai juste envie de chialer tu sais, mais pleurer devant toi ne servirai à rien, alors accepte mon pardon, fais comme si je n’avais jamais rien dit et tout sera comme avant.….

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Doudou
531 mots | 3 pages

du 5 avril au 6 juin 2012 100 e remboursés* sur l’installation de l’internet et d’une antenne satellite à domicile, réalisée par un antenniste référencé par Orange (1), pour toute offre internet haut débit + TV d’Orange * Offre soumise à conditions. Voir modalités au dos du coupon. Comment profiter de l’offre 1 - Remplissez le coupon ci-contre en indiquant vos coordonnées. 2 - Joignez obligatoirement à votre envoi les pièces suivantes : • copie de votre facture d’installation de l’antenne satellite et de la connexion internet et TV….

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Dodo
619 mots | 3 pages

Bonjour, nous menons une étude sur la marque DODO, et aimerions avoir votre avis sur cette boisson. Il n’y a pas de bonnes ou de mauvaises réponses ; seul votre avis nous intéresse. Votre anonymat sera respecté et aucun jugement ne sera établi. ------------------------------------------------- Questions filtres -------------------------------------------------….

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Docu
307 mots | 2 pages

Structure pour devant d’autel Nature : Fiole, collage Style : Décoratif Argument commercial : * Cette composition aux lignes strictes apporte de la modernité à l’ensemble * En utilisant des graminées et du beargrass on rappelle l’herbe du champ de course et les barres de saut avec les lignes verticales. * Laisser des espaces dans cette structure permet à la lumière, venant des vitraux de derrière celle-ci, de passer a travers les fioles et créer un jeu de lumière subtil. Temps de réalisation : structure 2h30 + fleurissement 30min = 3h….

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Dodo
1513 mots | 7 pages

le NIP selon les bonnes pratiques de fabrication. La formation sera documentée. En conformité : 15-03-2001SANG ENTIER - Équipement - C.02.005 2. Les traces de transactions dans Progesa, en clinique mobile, ne sont pas récupérées avant que les portables soient mis à jour. Réponse :….

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Docu
1277 mots | 6 pages

Présentation Ligue contre le cancer SR (LPR) est une association de bienfaisance visant à aider les patients atteints de cancer et leurs familles quelle que soit l'âge et des diagnostics de cancer. Mission de LPR est de mettre en œuvre des programmes de prévention du cancer, la détection précoce, le soutien à des traitements efficaces, les soins pour les malades, soulager les souffrances et réduire la mortalité de cette maladie insidieuse. Histoire Ligue contre le cancer a été fondée 19e janvier 1990 à Bratislava et dans la même année, elle a été acceptée comme un membre de la Ligues européennes contre le cancer (ECL) et un membre de l'Union Internationale Contre le Cancer (UICC) à Genève. En tant qu'organisation indépendante de bienfaisance à but non lucratif enregistrée en Slovaquie poursuit son travail après la division de la Tchécoslovaquie connue comme la Ligue Contre le Cancer SR (LPR SR) avec l'adhésion continue à la ECL et l'UICC.….

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Z... une action en nullité du mariage, fondée sur l'article 180 du code civil ; le dossier a fait l'objet d'une radiation prononcée le 4 septembre 2007, les parties n'ayant pas déposé de conclusions signifiées malgré injonction ; l'affaire a été remise au rôle à l'occasion des conclusions signifiées par Madame A... Z... acquiesçant à la demande en nullité ; le ministère public, à qui la cause avait été communiquée, a apposé au dossier en date du 6 novembre 2007 la mention " Vu et s'en rapporte ". Selon jugement rendu le 1o avril 2008, le tribunal de grande instance de Lille a sous exécution provisoire prononcé l'annulation du mariage aux motifs que, Madame A... Z... ayant acquiescé à la demande de nullité fondée sur un mensonge relatif à sa virginité, il s'en déduisait que cette qualité avait bien été perçue par elle comme une qualité essentielle déterminante du consentement de Monsieur Fouad X... au mariage projeté et que, dans ces conditions, il convenait de faire droit à la demande de nullité du mariage pour erreur sur les qualités essentielles du conjoint. Le ministère public a relevé appel de ce jugement.….

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Dodo
582 mots | 3 pages

EXPLICATION DES BONHEURS ET DES LIEU DE BONHEUR 1)Bonheurs possibles A — L’amour et l’amitié L’amour est très décevant. Il n’est qu’une apparence née du désir. La femme qu’aime Candide se révèle être en fait une gourgandine.….

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Dido
3567 mots | 15 pages

L’Acte unique européen est signé à Luxembourg le 17 février 1986 par neuf États membres, suivis par le Danemark (à la suite du résultat positif d’un référendum), l'Italie et la Grèce le 28 février 1986. Entré en application le 1er juillet 1987, il avait pour but de redynamiser la construction européenne en fixant l'achèvement du marché intérieur en 1993, permettant la libre circulation également des capitaux et des services. Par ce traité, les compétences communautaires sont élargies aux domaines de la recherche, du développement technologique, de l'environnement et de la politique sociale. L'Acte unique consacre aussi l'existence du Conseil européen, réunissant les chefs d'État et de gouvernement.….

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Docu
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Conservatoire Royal de Liège. Cours de psychopédagogie. L'avenir d'une illusion, de Sigmund Freud. 1. Résumé.….

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Diue
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Année Universitaire 2012/2013 Licence II – Semestre I DROIT INSTITUTIONNEL DE L’UNION EUROPÉENE Cours de Monsieur Fabrice HOURQUEBIE, Professeur, Université Montesquieu-Bordeaux IV Travaux dirigés de Madame Ana GU AN, Doctorante, Université Montesquieu Bordeaux IV Séance n°1 : La protection des droits fondamentaux I. DOCUMENTS FOURNIS : • • Document n° 1 : Charte européenne des droits de l'homme du 7 décembre 2000, JOCE, 18/12/2000, G-364, p.1. Document n° 2 : Extraits de l'article de G. COHEN-JONATHAN, « La protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne et la Convention européenne des droits de l'homme », in Mélanges en honneur de Benoît Jeanneau : les mutations contemporaines du droit public, Dalloz, 2002, p. 3. Document n° 3 : Extraits de l'ouvrage de J. Rideau, Droit institutionnel de l'Union et des Communautés européennes, 5e édition, LGDJ, 2006. (Chapitre 3 « La protection des droits de l'homme dans l'Union européenne»)….

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