Douane

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  • Publié le : 24 mai 2011
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Les douanes aujourd'hui
À quoi servent les douanes?

Dans toute l’Europe, les administrations douanières jouent un rôle central dans le contrôle des frontières extérieures de l'UE. Ce rôleimplique, notamment, de lutter contre la contrebande, de saisir les contrefaçons dangereuses, de libérer les animaux placés sous protection internationale et de combattre les filières criminelles, dans lebut de garantir la sûreté et la sécurité des citoyens européens.

Il n'existe pas un service douanier unique au niveau de l'UE, mais bien 27 administrations douanières nationales, qui travaillentensemble en s’appuyant sur une politique européenne et un cadre juridique commun (le code des douanes communautaires), qui fixe les règles et les procédures à appliquer. Il importe que ces 27administrations douanières agissent de concert.

Mission

Les autorités douanières sont principalement chargées du contrôle des échanges commerciaux internationaux de la Communauté. Elles contribuent ainsià garantir un commerce ouvert et équitable, à mettre en œuvre la dimension extérieure du marché intérieur, la politique commerciale commune et les autres politiques communes de la Communauté ayantune portée commerciale, ainsi qu’à assurer la sécurité de l'ensemble de la chaîne logistique. En particulier, les autorités douanières mettent en place des mesures visant à:

a.protéger les intérêtsfinanciers de la Communauté et de ses États membres;
b.protéger la Communauté de pratiques commerciales déloyales ou illégales, tout en encourageant le commerce légitime;
c.garantir la sûreté etla sécurité de la Communauté et de ses résidents, tout en veillant à la protection de l’environnement, au besoin en collaboration étroite avec d’autres autorités;
d.maintenir un bon équilibre entrela nécessité d’exercer des contrôles douaniers et celle de faciliter le commerce légitime.
Les deux visages des douanes

Les services douaniers dans l’Union européenne assument une double...
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