Introduction
Partie I- Le statut douanier d’une marchandise :
1-définition :
2- la détermination des droits et taxes :
2-1- détermination des éléments qualitatifs
2-2- détermination des éléments quantitatifs : la valeur e
Partie II - DECLARATION UNIQUE DES MARCHANDISE
I) Définition :
II) les caractères spécifiques de la DUM :

III) L’établissement de la déclaration uniques des marchandis
1)LES DECLARANTS EN DOUANE :
2) COMMMENT REMPLIR LA DUM :
Partie III -les documents de dédouanement :
I- les factures définitives :
II- les documents de transport :

III- les documents relatifs à la réglementation du CCEC
1) Le titre d’importation :
2) Le titre d’exportation :
IV -les certificats d’origine :
V- les autres documents :
VI- Les dossiers douaniers :
Partie IV- La mise en douane des marchandises :
I- Déclaration sommaire des marchandises :
II- Procédures de dépôt de déclarations sommaires :
III- Mise en douane des marchandises à l’exportation :
Le circuit de dédouanement :
I- Circuit de dédouanement à l’exportation :
II- Circuit de dédouanement dans le cadre d’une mise à la co au comptant :
III- Circuit de dédouanement dans le cadre d’un crédit d’enlè
IV- Circuit de dédouanement sous l’un des régimes économiq
Conclusion :

• I- Mission de l'administration des douanes
L'Administration des Douanes et Impôts Indirects (A.D.I.I), organe du ministère de l’économie et des Finances, participe à la définition de la politique douanière nationale et en assume la mise en œuvre à travers les missions suivantes :

•
•
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•

Promotion de l'investissement ;
Protection du consommateur ;
Protection de l‘économie Nationale ;
Equité fiscale.

partie I -Le statut douanier d’une marchandise 1-définition

Le statut douanier d’une marchandise peut être défini comme l’ensemble de description marchandise (nomenclatures douanières de la marcha son origine douanier, sa valeur en douane …..) qui visent l’identification et