Travaux Dirigés : Introduction générale au droit.

Dissertation : - «Le double degré de juridiction dans l'ordre judiciaire. » En 2009, le ministère de la justice employait 72 749 agents, ce qui fait environ 11,9 juges pour 100 000 français. Le double degré de juridiction est présent dans les faits de justice où le demandeur pourvoit un deuxième jugement, du fait de son inconvenance à la première décision rendue par un tribunal agréé.
Ce double degré de juridiction prend racine le 2 mai 1790. L'intérêt de ce sujet est de prouver la qualité, l'utilité, les risques que contiennent et engendre le double degré de juridiction. En effet les enjeux sont nombreux, le système judiciaire français très souvent critiqué et condamné par la Convention Européenne des droits de l'homme qui reproche à la France un système judiciaire instable. Ce qui pose un problème majeur, quelles sont les finalités et les risques d'une telle répartition de pouvoir juridictionnel?
Nous traiterons dans une première partie l'étendue du double degré de juridiction dans l'ordre judiciaire, puis dans l'ordre administratif, et dans une deuxième partie les conséquences et méfaits du double degré de juridiction puis les risques et les répercutions à long terme sur le système judiciaire.

1) Les étendues du double degré de juridiction dans l'ordre judiciaire.
La juridiction se divise en deux entités, ce principe appelé dualité juridictionnelle recouvre :
L’ordre judiciaire et l'ordre administratif d'abord établie par la loi des 16 et 24 Août 1790, puis l'ordre administratif fut remodelé par Napoléon Bonaparte en 1799, puis en 1953 et 1987, les tribunaux spécialisés administratifs et le recours à la cours d'appel furent instaurés. a) L'étendue du double degré de juridiction dans l'ordre judiciaire français
L'ordre judiciaire intervient dans deux domaines soit dans le domaine contentieux c'est-à-dire litiges entre personnes, soit dans le domaine gracieux, lorsqu'il s'agit d'une autorisation