Droi communautaire

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  • Publié le : 21 juin 2010
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DROIT COMUNAUTAIRE

T = traité OJ = ordre juridique prcp = principe(s)
Dt = droit pol = politique OI = organisation(s) internationale(s)
Em = Etats membres dvpmt = développement
DC = droit communautaire fdmtx = fondamentaux
Jrdq = juridique pv = pouvoir(s)
Comm = communautaire adm = administratif(ve)

Chapitre préliminaire – La spécificité constitutionnelle de l’ordre juridique del’Union

Ce cours consacré à l'ordre juridique de l'UE déclinera les différentes caractéristiques de cet ordre en étudiant ses bases et fondements constitutionnels, la répartition des compétences qui caractérise les rapports entre l'Union et ses Etats membres, les sources du dt de l'UE et les rapports essentiels entre l'ordre juridique de l'Union et celui de ses Etats membres càd les effets du dt del'Union ds l'ordre juridique de ses Etats membres.

Cet enseignement prend place dans une série de cours complémentaires les uns par rapport aux autres consacrés à la construction originale entreprise dans les 50's avec la signature entre 6 Etats du Traité CECA. Cette construction n'a depuis lors cessé de se développer et d'accroître son emprise sur les dts nationaux.

En étudiant le systèmeinstitutionnel de l'Union, on a pu détecter un fonctionnement institutionnel original propre aux organisations nationales d'intégration à laquelle l'Union appartient incontestablement, ce qui permet de distinguer cette organisation de celles de simple coopération qui relèvent du dt international classique. Du point de vue institutionnel, il a été expliqué que le système institutionnel de l'Unionconduit de manière inédite à la collaboration de légitimités différentes et originales. La commission indépendante des Etats membres représente la légitimité intégrative, le Parlement européen élu au SUD la légitimité démocratique, le Csl de l'UE et le Csl européen composés de représentants des Etats la légitimité intergouvernementale.

Ces différentes institutions disposent chacune de pouvoirspropres qui s'expliquent par le principe de représentativité qui les gouverne mais ce triangle institutionnel collabore pour adopter le dt comm. L'ensemble se faisant sous contrôle de la Cour de Justice.

Ce cours intervient aussi très peu de temps après l'achèvement du processus de ratification du T de Lisbonne entré en vigueur (après qques péripéties) le 1er décembre 2009. La modificationopérée par le T de Lisbonne est la 5ème modification des T originaires – le T de Paris créant la CECA et les T de Rome créant la CEE et l'EURATOM. Ce T fait donc suite à l'Acte unique européen, aux T de Maastricht, d'Amsterdam et de Nice et permet de sortir de la crise liée à l'échec du T établissant une Constitution pour l'Europe. Le T de Lisbonne n'a qu'un impact relativement marginal sur ce cours. Ilintroduit surtout des adaptations dans l'organisation et le fonctionnement institutionnel qui avaient été rendues nécessaires et urgentes par les élargissements successifs qui ont conduit désormais l'Europe à compter 27 Etats membres.

Suite à la révision opérée, la structure des T change cependant. Les dispositions régissant l'Union sont désormais réparties entre 2 T : d'une part le T UE etd'autre part le T sur le fonctionnement de l'UE : suppression de la distinction antérieure entre le pilier CE et les piliers de coopération intergouvernementale (politique étrangère, sécurité commune, justice et affaires intérieures). Le T de Lisbonne crée donc l'UE et supprime le vocable dt communautaire.

D'un point de vue pratique, l'intervention du T de Lisbonne ne permet pas de considérer quele dt antérieur serait désormais une table rase. On ne peut donc faire l'économie de l'exposé de ce droit antérieurement à la révision opérée. Certaines situations juridiques encore pendantes continueront d'être régies par le dt antérieur. Par ailleurs, la jurisprudence que nous seront amené à évoquer ne se comprend que si on connaît le dt antérieur, c'est la raison pour laquelle le terme...
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