Droit des Obligations, suite cours

TITRE 1 : LA FORMATION DU CONTRAT

Sous – Titre 1 : les conditions de formations du contrat

Le Code Civil prévoit plusieurs conditions pour que le contrat soit valable.
Art 1108 Cc.
Ces conditions sont dites de fond. A celles-ci s’attachent les conditions de forme dans le cadre d’un contrat solennel.

Chapitre 1 : le consentement

Le consentement a une double définition.
- un synonyme de volonté, utilisé à l’art 1108
- un contrat

Art 1109 Cc.
Le consentement doit prendre en considération les vices qui doivent être exempt du contrat. Avant même de s’intéresser à la validité du consentement, il faut vérifier que le consentement ait été donné (issue de la jp).

Section 1 : l’expression des consentements

Sous- section 1 : Les éléments de l’accord

§1. L’offre

A. La notion d’offre ou pollicitant
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Offre : proposition ferme faite à autrui de conclure un contrat déterminé à des conditions déterminées.

Si les conditions ne sont pas remplies, la manifestation de volonté n’est pas une offre, ce n’est qu’une invitation à rentrer en pourparler.

1) Proposition de contracter
L’auteur de l’offre doit déclarer son intention de contracter, pour autant que l’offre soit expresse ou tacite.

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Expresse : attitude spécialement accomplie en vue de faire connaître sa volonté.

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Tacite : attitude pas spécialement destinée à faire connaître la volonté de contracter mais dont on peut en déterminer la volonté.
Exple : locataire qui reste après expiration du bail.

2) Une proposition ferme
L’offre doit indiquer la volonté de son auteur d’être lié en cas d’acceptation
(Arrêt com. 6 mars 1990).

L’offre peut contenir des réserves imposées par l’offrant.
Exple : offre d’emploi (réserve d’agrément qui tient à la considération de la personne).
La réserve