Droiit des obligation

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Droit des Obligations, suite cours

TITRE 1 : LA FORMATION DU CONTRAT

Sous – Titre 1 : les conditions de formations du contrat

Le Code Civil prévoit plusieurs conditions pour que le contrat soit valable.
Art 1108 Cc.
Ces conditions sont dites de fond. A celles-ci s’attachent les conditions de forme dans le cadre d’un contrat solennel.

Chapitre 1 : le consentement

Le consentement aune double définition.
- un synonyme de volonté, utilisé à l’art 1108
- un contrat

Art 1109 Cc.
Le consentement doit prendre en considération les vices qui doivent être exempt du contrat. Avant même de s’intéresser à la validité du consentement, il faut vérifier que le consentement ait été donné (issue de la jp).

Section 1 : l’expression des consentements

Sous- section 1 : Leséléments de l’accord

§1. L’offre

A. La notion d’offre ou pollicitant
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Offre : proposition ferme faite à autrui de conclure un contrat déterminé à des conditions déterminées.

Si les conditions ne sont pas remplies, la manifestation de volonté n’est pas une offre, ce n’est qu’une invitation à rentrer en pourparler.

1) Proposition decontracter
L’auteur de l’offre doit déclarer son intention de contracter, pour autant que l’offre soit expresse ou tacite.

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Expresse : attitude spécialement accomplie en vue de faire connaître sa volonté.

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Tacite : attitude pas spécialement destinée à faire connaître la volonté de contractermais dont on peut en déterminer la volonté.
Exple : locataire qui reste après expiration du bail.

2) Une proposition ferme
L’offre doit indiquer la volonté de son auteur d’être lié en cas d’acceptation
(Arrêt com. 6 mars 1990).

L’offre peut contenir des réserves imposées par l’offrant.
Exple : offre d’emploi (réserve d’agrément qui tient à la considération de la personne).
La réserved’agrément est présente dans tous les contrats intuitu personnare, c.à.d. considérant la personne.

Ces offres, contenant des réserves, peut être offres juridiques ou simples invitations à entrer en pourparler. Le juge ne pourra pas obliger à la formation du contrat.
Si la réserve permet à l’offrant de choisir de manière abstraite son contractant, on parle d’invitation. Idem si en matière delocation, le locataire est choisi.
Si la réserve ne permet pas au pollicitant de choisir arbitrairement son contractant, c.à.d. si elle est objective et s’oppose à n’importe quel contractant, on parle d’offre.

3) Une proposition faite à autrui
Le pollicitant peut faire son offre à un contractant déterminé ou au public.

4) Une proposition faite à des conditions déterminées
L’offre doitcontenir les éléments essentiels du contrat.
Elle doit être précise et indiquer les éléments essentiels du contrat. Par exemple, l’offre de vente doit au moins préciser la chose et le prix (art 1583).
Un simple « oui » peut former le contrat.
Exple : contrat électronique, loi de 04 précise les éléments obligatoires (art 1369-4 Cc).

B. Distinction de l’offre et des notions voisines

Laconclusion du contrat peut être précédée d’une négociation à ne pas confondre avec l’offre. Elle peut être des discussions libres (invitation en pourparler) ou très poussé (avant contrat).

1) L’invitation à entrer en pourparler
C’est une proposition qui a pour but de mettre en place des négociations en vue de conclure un contrat futur.

Lorsque la proposition se fait plus précise et queseul le prix reste incertain on parle souvent d’appel d’offre.
Pendant cette période de discutions le principe est celui de liberté contractuelle, ce qui suppose la liberté de ne pas contracter. L’auteur de la proposition a donc le droit de changer d’avis et de revenir sur sa proposition, de rompre les pour parler, et cette rupture n’est pas fautive. Ce n’est pas une faute susceptible...
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