Droit à l'image

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  • Publié le : 22 mars 2011
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Le Droit à l'image

Le droit a l'image c'est le droit de toute personne physique a disposer de son image, quelques soit la nature du support de publication ou de diffusion de l'image.
La jurisprudence affirme de façon constante que « toute personne a sur son image et sur l'utilisation qui en est faite un droit exclusif et peut s'opposer à sa diffusion sans son autorisation ». Il y a denombreux principes qui régissent le droit a l'image, et malgré le fait que l'image des personnes est devenue très courant avec les magazines, et surtout internet... l'image et sa diffusion n'est pas libre pour autant et a des limites. Il y a une distinction entre le droit à l'image et le droit de la vie privée, même si ces deux principes sont intimement liées, ils se rejoignent dans les cas comme celuitraités par la 1er chambre civil de la cour de cassation le 12 décembre 2000 qui concerne la diffusion de photo dans un magazine de personnes célèbre. Chaque personne est impliquées a travers la réalisation et la publication de son image.
Qu'est-ce que la notion du droit à l'image et ses exceptions?
Il s'agira, d'aborder le principe de droit à l'image (I et A), avec les modalités pour pouvoirutilisé l'image d'une personne (B) pour ensuite en étudier les exceptions ( II et A) ainsi que l'évolution depuis une vingtaine d'année sur le fait que l'image devient une chose patrimoniale (B).

I- le principe du droit a l'image

Le droit a l'image est dans la société actuelle un droit essentiel, il permet de protégé la personne physique, sa vie privée et sa dignité qui peut être atteint par ladiffusion sans autorisation, d'image, photo, vidéo la concernant.

A. la notion de droit à l'image

Toute personne, célèbre ou non, a droit au respect de sa privée selon l'article 9 du code civil. La diffusion de certaines image, sans l'accord de la personne concerné peut donc porter atteinte au respect de sa vie privée et même a sa dignité humaine. Il est difficile de trouver la limite entrela liberté d'expression qui est un principe fondamentale et la vie privée d'autrui. Cependant l'article 9 du code civil est là pour donné la possibilité de réparés les actes, y compris en ce qui concerne le droit a l'image, qui portent atteinte à la vie privée. C'est au juge de rechercher l'équilibre et de donner la solution la plus légitime.
En France, toute personne physique a un droit sur sonimage, elle a le droit d'autoriser ou non la diffusion des images sur lesquelles elle apparaît. Cependant, cela ne vaut que pour la France car en ce qui concerne le droit a l'image, il y a des divergences selon les pays, par exemple en Angleterre la notion de droit a l'image n'existe pas.
Si une image est diffusé sans l'autorisation préalable de la personne concerné, le diffuseur peut avoir unesanction.

B. l'autorisation nécessaire de la personne

L'article 16 du code civil qui assure la primauté de la personne et interdit toute atteinte de celle-ci et son respect (avec l'article 9 du code civil) permet d'insister sur le fait que avant toute diffusion de l'image d'une personne, qui peut porter atteinte a sa vie privée, il faut une autorisation, un accord écrit de celle-ci. Adéfaut, la personne peut saisir le juge des référés, ce dernier prendra toutes les mesures (séquestre, saisie, …) pour empêcher la diffusion de l'image en cas d'atteinte a la vie privée de la personne. Si l'autorisation n'est pas prise par avance, une sanction peut être donné au diffuseur, qui peut prendre la forme de dommages et intérêts, d'une amende et même d'un an d'emprisonnement car le droit a lavie privée est reconnu par le droit pénal (article 226-1 du code pénal).
Si il s'agit de mineurs, l'autorisation des parents ou du représentant légale est exigé. Cette autorisation s'apprécie strictement et demande d'être précise en distinguant le cas échéant, la prise de vue et sa diffusion sur différents supports et à des fins particulières.
L'arrêt de la 1er chambre civil, du 14 juin 2007,...