Droit 1

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Organisation juridictionnelle (Partie Droit Public)

T. Debard , S. Guinchard « Institutions juridictionnelles ». Ed. Dalloz 2009
« Institutions juridictionnelles » J.P. Scarano Ed. Elypse 2007
Aller sur le site du conseil d'Etat, Constitutionnel, Cour de Cassation.

Introduction : L'administration de la justice.

I-La Fonction Juridictionnelle.

On a recours à une juridiction lors d'undifférend, un conflit sur une question de droit ou de fait.
La question qui se pose est « comment régler les différends entre les gens ». La « justice privée » est le fait de régler ses conflits soi-même. Pour l'éviter on va s'en remettre à un tiers (=personne étrangère au conflit). Il y a des juridictions nationales, internationales. Ce qui nous intéresse ce sont leurs compétences, leurfonctionnement, leur composition. ==> But du cours d'organisation juridictionnelle. Le mot juridiction renvoie à l'idée de justice, car une juridiction rend la justice en appliquant le droit. Rendre justice c'est appliquer le droit, juridiction vient de juris dictio (dire le droit). La juridiction va appliquer le droit positif, cad tel qu'il est à un moment donné, et c'est ce sur quoi la juridiction vas'appuyer pour rendre son jugement. On parle d' « autorité de la chose jugée ».
Quand le juge ou la juridiction s'est prononcé, les parties vont devoir exécuter ce choix et sous réserve des procédures d'appel, cela signifie aussi que le différend ne peut plus être jugé par une autre juridiction.

II-La compétence de l'Etat.

L'administration de la justice est centralisée par l'Etat, elle estconsidérée comme un monopole d'Etat, un attribut de la souveraineté. Cette compétence première de l'Etat est apparue au moment de la révolution, avant il y avait une justice ecclésiastique et seigneuriale. La justice est un monopole de l'Etat car dès qu'une décision a autorité de force jugée est rendue elle a une force exécutoire, c'est à dire qu'on peut contraindre les parties en différend àrespecter la décision de justice ==> c'est la FORCE EXECUTOIRE ==> imperium. Le juge a l'obligation de juger (art 4 du CC), il ne peut se cacher derrière les insuffisances de la loi pour refuser de juger une affaire.

III-Les différentes classifications des modes des règlements des différends.

A) Les juridictions de droit public et de droit privé.

1)L'opposition entre droit public et droitprivé.

Cette opposition est apparue très tôt, dès l'empire romain on distinguait l'Etat auquel correspondait le droit public et les particuliers auxquels correspondait le droit privé. Maintenant, le droit public s'applique aussi aux collectivités locales (régions, dép, communes) ce sont des personnes publiques, il y a aussi l'université. Toutes ces personnes publiques DOIVENT défendre l'intérêtgénéral; et par cela on doit appliquer aux personnes publiques des règles particulières. On appelle ce droit « le droit exorbitant du droit commun ».

Matières qui relèvent du droit privé :
le droit des affaires, du travail, civil, international privé, pénal.

Matières qui relèvent du droit public :
le droit constitutionnel, administratif, finances publiques, international public (quiconcerne les relations entre les Etats).
2) La dualité de juridiction.

Il y a deux ordres de juridiction que l'on oppose : les juridictions de l'ordre judiciaire et les juridictions de l'ordre administratif. On sépare véritablement les deux contentieux (=litige ou différend OU de manière générale l'ensemble des différends que va connaître une juridiction).
Ces deux ordres sontautonomes et ont leur propre hiérarchie, et au sommet de ces deux ordres il y a un juridiction suprême qui a pour mission d'annuler les décisions des instances inférieures.
Judiciaire ==> Cassation / Administrative ==> Conseil d'Etat.
(Respectivement les instances supérieures qui annulent les choix de ces deux juridictions).
Ce concept a été créé au lendemain de la révolution et renvoie à la...
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