droit 1er

916 mots 4 pages

Texte

THEME : QU'EST-CE QUE LE DROIT ?

DOSSIER ELEVE

T

CHAPITRE 2 : LES SOURCES DU DROIT

Notions et contenus : les sources du droit

Mots clés : les pouvoirs exécutif, législatif, réglementaire, judiciaire ;; les autorités créatrices, la constitution, la loi, les règlements, la jurisprudence, les conventions collectives, les traités, les directives, les règlements européens, la hiérarchie des sources Questions clés : -qui créé les règles de droit françaises ? -qui créé les règles de droit communautaires? -quelles sont les règles qui priment : les règles nationales ou communautaires ?

Plan : 1/ Les sources nationales du droit 2/Les sources communautaires du droit 3/La hiérarchie et la complémentarité des règles de droit

________________________________________________________________________

1/ LES SOURCES NATIONALES DU DROIT : Question clé : qui créé les règles de droit françaises ? TRAVAIL A FAIRE : recherchez les informations concernant les institutions nationales sur le site : www.vie-publique.fr. LES INSTITUTIONS NATIONALES TRAVAIL INDIVIDUEL : Qu'appelle t-on la « démocratie » ? _________________________________________________________________________ LA CONSTITUTION DE LA 5° RÉPUBLIQUE : -définition : ____________________________________________________________________________________________ -quelle est son utilité ? ___________________________________________________________________________________ -quels sont les différents pouvoirs qu'elle définit ?

en relation

droit lecon 1
296 mots | 2 pages

L’instauration d’une durée minimale de travail Pour les salariés à temps partiel, la durée minimale du travail est maintenant fixée à 24 heures par semaine ou à une durée équivalente prévue par un accord collectif. Pour faire face à des contraintes personnelles ou pour cumuler plusieurs activités, les salariés peuvent travailler moins de 24 heures s’ils le souhaitent. Dans ce cas, la demande doit être formulée par écrit et motivée. Pendant une période transitoire allant jusqu’au 1er janvier 2016, les salariés en cours de contrat de travail à temps partiel peuvent demander à bénéficier de la nouvelle législation.….

montre plus
épreuve nat. droit 2012.docx transféré avec succès
642 mots | 3 pages

EPREUVE DE DROIT 2012 I Les sources du droit. (3,5 points) Les professionnels du droit utilisent dans le cadre de leur métier les différentes sources qui sont à leur disposition ; ces textes ne sont pas élaborés par les mêmes personnes, et ne s’appliquent pas aux mêmes personnes ; complétez les phrases suivantes en utilisant l’un des mots qui vous est proposé ; Constitution, convention internationale, loi, arrêté, décision de justice, convention collective, décret. Le fonctionnement des institutions françaises est précisé dans la …………….

montre plus
CP CMR
7503 mots | 31 pages

ROYAUME DU MAROC CONTRAT DE PROGRAMME ENTRE L’ETAT ET LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES POUR LA PERIODE 2011-2013 SOMMAIRE Titre I Préambule __________________________________________________________________________ 4 Titre II Dispositions générales ________________________________________________________________ 7 Article 1: Partenaires du contrat _____________________________________________________________ Article 2: Objet du contrat _________________________________________________________________ Article 3: Durée et entrée en vigueur __________________________________________________________ Article 4: Révision du Contrat _______________________________________________________________ Article 5: Champ d’intervention _____________________________________________________________ Article 6: Objectifs généraux ________________________________________________________________ 7 7 7 7 7 8 Titre III: Engagements de la CMR _____________________________________________________________ 9 Chapitre 1: Pérennité des régimes ______________________________________________________________ 9 Article 7: Veille à….

montre plus
droit licence 1
1529 mots | 7 pages

PGE introduction à la gestion • Professeur responsable: Patrick LOUIS • • • Contact : patrick-louis@wanadoo.fr Cours de 30 heures, pas de Travaux dirigés Les heures de cours: – Groupe 1: mardi de 10H30 à 13H. • Tous les mardis jusqu’au 9 décembre sauf les 21 & 28 octobre 2013 – Groupe 2: les lundis de 8h à 10H30. • tous les lundis jusqu’au 8 décembre sauf les 20 & 27 octobre, et 11 nov 2013 Mode d’évaluation: – Examen intermédiaire (QCM) , examen terminal (QCM)….

montre plus
Dut gea
944 mots | 4 pages

Sources du droit européen Les textes européens : les traités, les directives et règlement communautaires. La jurisprudence européenne : la Cour de Justice des Communautés Européennes se charge des litiges qui donnent des précisions sur les textes européens. 3) Les sources internationales Les traités internationaux : qui vont chercher à unifier le droit des états qui ont signé le traité. Les usages internationaux : c'est la « lex mercatoria ».….

montre plus
Synthèse d'Eco-Droit
825 mots | 4 pages

Le droit prend source dans un ensemble de règles écrites dîtes directes et non-écrites dîtes indirectes. Ses sources désignent l'ensemble des règles applicables dans un État à un moment donné. Les principales sources du droit sont des textes, comme la Constitution, les lois, les règlements; mais d'autres, telles que la coutume, les usages ou encore la jurisprudence. I – LES SOURCES ECRITES DIRECTES DU DROIT:….

montre plus
Rire bts le monde les guignols de l'info dissertations et mémoires
27778 mots | 112 pages

1 DROIT DU TRAVAIL - 48ECDR36 Chargée du cours magistral : Bénédicte BALLOUHEY-McQUEEN Important : Afin de pouvoir suivre dans de bonnes conditions le présent cours de Droit des contrats, les étudiants doivent avoir suivi ou révisé le cours d’Introduction au droit. INTRODUCTION : Définition et particularismes du droit du travail §1.….

montre plus
Séance intro gé
5191 mots | 21 pages

les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques; la liberté, le pluralisme et l'indépendance des médias; les sujétions imposées par la Défense Nationale aux citoyens en leur personne et en leurs biens ; 2. la nationalité, l'état et la capacité des personnes, les régimes matrimoniaux, les successions et libéralités ; 3. la détermination des crimes et délits ainsi que les peines qui leur sont applicables ; la procédure pénale ; l'amnistie ; la création de nouveaux ordres de juridiction et le statut des magistrats ; 4. l'assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toutes natures ; le régime d'émission de la monnaie. La loi fixe également les règles concernant : • le régime électoral des assemblées parlementaires, des assemblées locales et des instances représentatives des Français établis hors de France ainsi que les conditions d'exercice des mandats électoraux et des fonctions électives des membres des assemblées délibérantes des collectivités territoriales ; • la création de catégories d'établissements publics ; • les garanties fondamentales accordées aux fonctionnaires civils et militaires de l'Etat ; • les nationalisations d'entreprises et les transferts de propriété d'entreprises du secteur public au secteur privé.….

montre plus
D13_sourcesdudroit2
483 mots | 2 pages

LES SOURCES DU DROIT D1.3 fiche Mots clés Les sources du droit ; Hiérarchisation des sources ; Inflation normative ; Internationalisation des sources Ma fiche synthèse → Les règles de droit reposent sur des normes souvent écrites → Les règles de droit qui s’appliquent sur un territoire sont organisées, hiérarchisées et peuvent être consultées par tous 1. La justice repose sur un droit essentiellement écrit émanant de diverses sources Les règles de droit sont des normes juridiques obligatoires et générales dont l'inobservation autorise l'État à prononcer des sanctions.….

montre plus
droit
4806 mots | 20 pages

ENCG- KENITRA INTRODUCTION A L’ETUDE DU DROIT Chapitres 2 & 3 Par : Dr. Abderrazzak EL GOURJI Plan Introduction Générale Première Partie : Les droits objectifs Chapitre I : Définition de la règle de droit - la finalité de la règle de droit - les caractères de la règle de droit Chapitre II : les sources du droit objectif - les sources directes du droit - les sources interprétatives Chapitre III: les branches du droit - les branches du droit privé - Les branches du droit public PARTIE I: DROIT OBJECTIF Chapitre 1 : DEFINITION DE LA REGLE DE DROIT Chapitre 2 : LES SOURCES DU DROIT OBJECTIF Les sources du droit objectif SECTION 1: LES SOURCES DIRECTES DU DROIT 1- LA CONSTITUTION….

montre plus
droit 1
330 mots | 2 pages

UNIVERSITE TOULOUSE 1 - CAPITOLE ANNEE UNIVERSITAIRE 2Ollj2012 SEMESTRE 2 - Session 1 l're A N N E E LlCENCE EN DROIT GROUPE. DE COURS Na I DROIT CONSTlTUfIONNEt Cours de M. CROUZATIER LUNDI 21 MAI 2012 - de 08h30 à 11h30 SUJET : Commenter les textes sulvants {extraits de la constitution française d e 195s) : ARTICLE 87.….

montre plus
La jurisprudence: source de droit?
983 mots | 4 pages

Dissertation : La jurisprudence peut-elle être source de droit en France ? Introduction : « On ne peut pas plus se passer de jurisprudence que de lois » avait déclaré Portalis, auteur du Code Civil. Cette citation met en évidence la relation égalitaire entre la loi et la jurisprudence comme créatrice de droit.….

montre plus
Droit français
2354 mots | 10 pages

Ch I : La règle de droit Ch II : Les sources traditionnelles du droit positif marocain : le droit musulman Ch III : Les sources modernes du droit marocain : la loi Ch IV : La coutume Partie II : Le droit subjectif Ch I : Les sources des droits subjectifs Ch II : Les éléments constitutifs de l’acte juridique Ch III : Les sujets de droit Ch IV : La preuve….

montre plus
DCI 01
13492 mots | 54 pages

1 : La Loi_________________________________________________________ 9 Section 1 : La Constitution ______________________________________________ 9 A. Constitution du 04 Octobre 1958 ___________________________________ 9 B. Les lois Constitutionnelles ________________________________________ 9 C. Les Droits de l’Homme de 1789 ____________________________________ 9 D. Le Pré ambule de la Constitution de 1946 _____________________________ 9 E. Les lois organiques ______________________________________________ 9 Section 2 : Les Traité s Internationaux_____________________________________ 10 A. Valeur des Règles de Droits Contenues dans les traité s _________________ 10 B. Le Droit de la Communauté Economique Europé enne__________________ 10 C. Les Règles du Droit Europé en ____________________________________ 10 Section 3 : La Loi Ordinaire ____________________________________________ 11 A. Le Domaine de la Loi Ordinaire ___________________________________ 11 B. Elaboration de la Loi….

montre plus
Droit
14288 mots | 58 pages

1ère PARTIE : Introduction Gé né rale àl’Etude Du Droit ___________________________ 5 I] Les Sources Du Droit Objectif ____________________________________________ 5 Intro. : Le Droit et les Droits _______________________________________________ 6 Section 1 : Dé finition __________________________________________________ 6 Section 2 : Les Caracté ristiques __________________________________________ 6 Section 3 : Les Classifications ___________________________________________ 6 A. Le Droit Interne_________________________________________________ 6 B. Le Droit International ____________________________________________ 7 Chap.….

montre plus