Cours 2 : 03/04/2013
Les revenus fonciers
Revenus issue de la location non meublé d’un immeuble.
C’est la catégorie qui taxe les revenus de loyer d’immeuble non meublé.

Deux régimes :
-Micro foncier : moins de 15 000ede loyers et pas de mise en place d’un outil de défiscalisation.
-Régime réel : comptabilité en partie simple = recettes de l’année-dépenses

On est loueur de meublé com a 3 conditions
1 ensemble des loyers encaissé sup a 23 000euros
2 s’inscrire au RCS
3 il faut que ce soit votre revenus d’activité principale

Chapitre 1 : l’impôt sur les sociétés
Elle se distingue de l’impôt sur le revenus car payé par des sociétés.
L’EIRL entreprise individuel peut être soumise à l’IS (impot sur les sociétés), sois en début ou en cours d’activité.
Le taux d’impôt sur les sociétés est de 33 1/3 et un taux minoré pour les PME PMI 15%.
Dans le cas d’une société anonyme de petite taille son résultat net av paiement IS est de 100 000e
Impôt due ? On aura 38 500e à 15% et le surplus à 33 1/3.
Le résultat de l’année – IS = résultat courant net après impôt.
Le résultat annuel est soit distribué sous forme de dividende soit mis en réserve.

Si l’associé d’une personne physique encaisse les dividendes d’une société actionnaire sera taxé dans la catégorie des revenus immobilier
Si l’associé est une autre société IS elle sera taxé a l’IS dans le cadre des produits financiers.

Sont soumis à IS toutes les personnes morales à but lucratif (=pouvoir gagner de l’argent et l’encaisser)

Les sociétés SA soumis a IS

Cette option temporaire (transparence fiscale) est possible a 3 conditions cumulatives : 1. Moins de 50 salariés 2. CA inf a 10 millions d’euros 3. Moins de 5 ans 4. Les droits de vote doivent être détenus par 50% des personnes physiques 5. 34% des droits de vote détenus par des personnes dirigeantes

Une société civile ne peut pas avoir d’objet commerciale, soumise à l’impot sur le revenus, à