Droit Absolu

1460 mots 6 pages
Le droit de propriété est-il absolue ?

Droit absolue : Notion de droit civil désignant un droit opposable à tout autre droit ou dont l’exercice n’est susceptible d’engendrer une responsabilité pour abus.

Tout d’abord, le caractère absolu du droit de propriété est donné par la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui a été repris par l’article 544 du code civil, selon ce dernier : « la propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue ».Toutefois, ce caractère absolu présente des limites, la limite que possède le droit de propriété concerne le fait que le propriétaire d’une chose ne doit faire usage de son droit de propriété sans porter atteinte aux lois et aux règlements.

I/ le droit de propriété a été créé pour qu’il s’exerce de façon absolue

1. il est absolu au propriétaire du bien
Le droit de propriété est un droit individuel, la propriété confère le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, personne d’autre que le propriétaire ne peut exercer les droits attachés à la propriété de la chose car il est le seul à avoir le droit absolu sur le bien, le droit de propriété ne concerne non pas le propriétaire lui-même mais le bien qu’il a en sa possession, La propriété s’étend aussi aux accessoires de la chose. Le propriétaire a la propriété du dessus et du dessous : il a ainsi le droit de faire des constructions, des plantations, des fouilles sur son fonds. Il est propriétaire des fruits naturels (ex : fruits d’un arbre sauvage), des fruits industriels (ex : une récolte), des fruits civils (ex : un loyer) et des produits, biens issus d’une chose qui, une fois extraits en amoindrissent la valeur (ex : pierres extraites d’une carrière) issue de la chose. Il est aussi propriétaire de ce qui s’incorpore à la chose (ex : des alluvions déposées par la rivière qui passe sur notre terrain). Toutes les choses peuvent faire l’objet d’une appropriation privée, à l’exception de

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