Droit ad

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 37 (9169 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 3 décembre 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
Droit administratif
Introduction

I. Généralité
Le droit public est l’ensemble des règles juridique qui organise l’état et ses démembrements (service externe). Il régit le rapport entre la puissance publique et les particuliers. Le droit public se divise en deux : Il peut être interne et externe. Le droit public interne est composé de trois composés matières : le droit constitutionnel, ledroit fiscal et le droit administratif. Le droit public externe est constitué du droit international public qui s’occupe des relations entre état et entre organisation international comme par exemple les ONG. Il est composé également du droit communautaire cad du droit qui s’occupe de la communauté européen et de l’UE. Enfin le droit public externe est constitué du droit européen cad du droit quis’occupe du droit qui s’occupe de l’Europe et de la cour euro de justice.
De manière générale le droit public s’oppose au droit privé. En effet le droit privé est l’ensemble des règles juridique qui régissent entre particulier.
Remarque : Cette distinction entre droit public et privé n’existe pas dans certain état comme aux Royaume-Unis.
Le droit administrative qui est un pan du droit publicqui gère les rapports entre l’administration, les individus mais également entre administrations elles même. Par exemple il se peut qu’une mairie peut s’opposer à l’ad fiscale. L’objectif principal est celui « de la conciliation » entre l’administration et les particuliers. En effet le but est de protéger ces derniers car l’administration apparait comme toute puissante. Elle prend ces décisions demanière unilatérale et sans l’aval des administrés.
En outre il est nécessaire de distinguer l’activité de la puissance publique de l’activité des personnes privées. L’administration recherche principalement la satisfaction de l’intérêt général alors que les personnes privée chercher à assouvir leurs intérêts personnels. L’administration recherche donc le besoin de la nation. Elle exerce uneactivité complétement désintéressé. La notion d’intérêt général a évolué tout au long du XXe et encore plus aujourd’hui.
Le droit administratif est enfin un droit autonome et jurisprudentiel. Cela signifie qu’il est original, dérogatoire et exorbitant par rapport au droit commun. En effet la puissance publique possède des prérogatives que ne possèdent pas les administrés. Elle est donc soumise audroit administratif.

II. L’histoire de la juridiction administrative.
Avant la RF, la justice était rendue par le roi. Il contrôlé et avalisait toute les décisions qui concerné l’administration. Il n’y avait donc pas de contrôle juridictionnel ; Des lors il était impossible de contesté qui avait été rendu par le monarque. Lors de la révolution, un nouveau système a été mis en place. Ilavait été décidé que désormais il y avait une séparation des pouvoirs classiques mais également une séparation entre l’autorité administrative et l’autorité judiciaire. Néanmoins il n’existait pas de juridiction pour juger des actes administratifs. Ce système a évolué avec la création du conseil d’état (CE). Le CE lors de sa création avait deux fonctions :
* Une fonction consultative : ilétait sollicité par le gvt pour rendre des avis dans deux quatre figures :
* Lors de la préparation des projets de loi
* Lors de la rédaction des règlements nationaux
* Une fonction contentieuse : Il était compétant pour connaître des réclamations portées à l’encontre de l’administration.
Le CE statuait en appel. En effet il se prononçait une fois que le ministre juge avait statué.Remarque : Ce système n’était pas satisfaisant car le CE n’était pas une juridiction souveraine. Celle- ci n’était pas définitive car le chef de l’état devait les avalisé. Par conséquent le CE n’était pas indépendant car il était rattaché à l’administration. Parallèlement à sa création, le gvt avait créé les conseils de préfectures. Il s’agissait de conseiller dans chaque préfecture le préfet. Les...
tracking img