Droit admi

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Institutions communautaires

Mercredi 18 Janvier 2006

Introduction

1951 : Création de la CECA
L’idée européenne n’allait pas d’elle-même à l’époque. Il y eu beaucoup de déclarations d’intention mais peu de volonté politique du à des obstacles internes aux Etats. La construction européenne se fut en plusieurs étapes.

Chapitre i : Les préludes de l’idée européenne

Section I :L’Europe, mosaïque des différences

L’Europe est constituée de morceaux disparates dus à l’émiettement féodal. Cependant subsistait une homogénéité religieuse.

§1 La chrétienté occidentale

Le cadre géographique de la civilisation occidentale se situait dans le bassin méditerranéen. Les grecs puis les romains ont été le phare de cette culture.
Le territoire géographique des payseuropéens actuels appartenait au monde barbare. Lors de la chute de l’empire romain en 476, la barbarie se développa et la culture antique disparue.
Les invasions barbares plongent l’occident dans l’anarchie du début du Vè siècle au début du XIè siècle et se forme une coupure entre l’est et l’ouest.
La limite de l’empire barbare était la méditerranée avec les invasions musulmanes des VIIè et VIIIèsiècles qui marquent aussi une coupure entre le nord et le sud.
L’empire était délimité à l’est par Byzance et au sud par l’empire musulman. Une nostalgie de l’empire romain se fait ressentir.
Charlemagne reconstitue un cadre stable. Il se fait sacré empereur en 800 à Rome ; son règne dura 14 ans. Il existait une unité politique mais pas économique. Apparaît une accentuation du compartimentageéconomique. Ses héritiers vont se partager l’empire en 843 avec le Partage de Verdun. Vont se dessiner 3 tronçons :
- Lothaire aura la Francie médiane
- Louis aura la Fancie orientale qui deviendra l’Allemagne
- Charles aura la Francie occidentale qui deviendra la France
Otton le grand sera l’emblème de l’empire germanique en tant qu’empereur en 912.
Subsistent cependantdes facteurs d’homogénéité : la religion – la langue (latin) – les universités – les entreprises communes…
Le Pape bénéficie d’un grand prestige. Le latin est la langue de la culture européenne. Les universités créées par l’Eglise ont partout la même organisation. Il y avait une certaine solidarité parmi la communauté chrétienne de l’Europe Occidentale avec des entreprises communes (ex : lesCroisades pour la conquête de la Terre Sainte).
Il n’y a pas d’unité politique mais une unité spirituelle. Les pouvoirs des princes sont limités, ils refusent l’autorité spirituelle du pape et l’autorité temporelle de l’empereur.

§2 L’Europe des Etats

A la fin du Moyen-Âge émergent des états monarchiques avec des administrations, des armées et des impôts réguliers. Chacun va s’approprierune langue et va se développer un sentiment national. On voit apparaître des états vastes avec une différenciation nette. L’industrie se développe ainsi que les échanges entre états mais l’activité économique est tributaire du cadre politique.
Au XVIè siècle apparaît le mercantilisme c'est-à-dire l’emploi des économiques par les autorités politiques.
L’unité religieuse se détériore ;l’Europe chrétienne se divise (réforme protestante – guerres de religion). On distingue alors deux blocs antagonistes : l’Eglise catholique et les églises protestantes. Apparaît donc une pensée laïque.
La raison vise à supplanter la foi et cela à partir de la fin du 17. Un système pragmatique d’équilibre va se développer entre ces Etats puissants, souverains qui coexistent en Europe. Le problèmeprincipal de ces Etats est la survie, la préservation de leur indépendance. On admet une coalition contre les tentatives hégémoniques. On conclut des alliances pour éviter la domination d’un Etat. Le développement de l’équilibre résultant d’alliances conclues entre ces états n’est pas suffisant pour assurer la paix. Apparaît une ébauche des communautés internationales. Les philosophes et les...
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