Droit administaratif

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  • Publié le : 30 mai 2010
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INTRODUCTION :

Le droit administratif est une discipline scientifique et juridique qui constitue une branche du droit public interne et qui comprend l’étude de l’organisation et de l’activité de l’administration. De ce point de vue donc le domaine du droit administratif apparaît très vaste. Il intéresse plusieurs axes qui, dans une très large mesure, se complètent les uns et les autres.- Il comprend tout d’abord, l’étude de l’organisation administrative du pays. C’est dans cette optique que se fait les cours des institutions administratives, c’est à ce niveau là que sont étudiés les différents acteurs de l’administration et leurs organisations et les mécanismes qui les commandent : l’administration centrale, les services extérieurs, la décentralisation, les collectivitéslocales, la décentralisation, les rapports entre ceux- ci ceux là.

- Il comprend ensuite l’étude de l’activité de l’administration et les actes de l’administration à savoir : le service public, la police administrative, les actes unilatéraux, les contrats administratifs et les régimes qui lui sont appliqués.

Dans cette optique, il s’agit de s’interroger sur le contenu de la mission del’administration et les moyens qui permettent sa réalisation.

Par ailleurs, cette mission d’intérêt général ayant pour objet des administrés. Il convient de se demander sur le régime juridique des rapports qui s’établissent entre eux et l’administration. C’est dans ce cadre qu’on se placera dans ce module qui concerne le cours de droit administratif général.

En 3eme lieu, ladiscipline du droit administratif comprend l’étude des moyens d’action dont dispose l’administration c'est-à-dire le personnel, les biens matériels, la fonction publique…etc.

En fin, l’étude de ce qui a donné naissance à la matière, c’est le contentieux administratif, car c’est à partir de la jurisprudence qui presque principalement étudie le droit administratif et c’est la raison pour laquelleégalement dans cette matière est la référence aux jugements et aux arrêts.

Pour comprendre pourquoi le droit administratif est constitué de règles exorbitantes du droit commun, il est important de savoir quel était le climat qui a présidé sa naissance dans un pays d’origine ?

SECTION I: Origine Française du droit administratif

Le principe de la séparation des autoritésadministratives et judiciaires, la naissance du droit administratif en tant que corps de règles exorbitantes du droit commun et en tant qu’un ensemble de règles « autonomes » est lié à la proclamation de deux textes importants au lendemain de la révolution française, c’est le principe de la séparation des autorités administratives et judiciaires (PSAAJ).

A- Textes de base du PSAAJ

Deuxtextes:

1- La loi 16/ 24 Août 1790, dont l’article 13 dispose : «  les fonctions judiciaires sont distinctes et demeurant toujours séparées des fonctions administratives, les juges ne pourront, à peine de forfaiture troubler de quelque manière que ce soit, les opérations du corps administratif ni citer devant les administrateurs en raison de leur fonction » fin de citation.Ces dispositions ont été rappelées les années plus tard dans un autre texte.

2- Décret du 16 fructidor, « défenses hyperactives sont faites aux tribunaux de connaître des actes d’administrations quelques espèces quelque soit.

B- la signification du PSAAJ et ses conséquences

Ces textes contiennent deux indications qui ont entraîné d’une part la séparation desfonctions administratives et juridiques et d’autre part la séparation des contentieux.

Pour ce qui est du premier point, on peut remarquer que les révolutionnaires français ont entendu instituer la pratique juridique selon laquelle, il n’appartient plus aux tribunaux de s’immiscer dans les affaires intéressant l’administration. Il s’agissait alors d’une méfiance à l’égard du pouvoir...
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