Droit administratif algerien

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 76 (18852 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 6 avril 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
INTRODUCTION
Le droit administratif est un droit particulier dans la mesure où sa naissance et son évolution ont dépendu essentiellement de la jurisprudence. Tous les grands principes résultent des grands arrêts et toute l'œuvre du Conseil d'Etat qui est à l’origine la seule juridiction administrative. On trouve comme complément des décisions du tribunal des conflits : décisions qui ontdéterminé le domaine du droit administratif.
A l’origine, le tribunal des Conflits résolvait les différences de compétences juridictionnelles et disait qui était compétent pour apporter une solution aux litiges. Le Tribunal des Conflits détermine le droit applicable aux litiges en question. Plus récemment, d’autres grands principes ont été posés par la cour de cassation, en reconnaissant lescompétences dans la décision Trésor public contre Docteur Giry en 1956. La cour de cassation a consacré l’existence même de la juridiction administrative qui est un principe fondamental : le législateur ne peut contredire l’ordre administratif. La Cour de Cassation a également affirmé qu’il existait des matières qui par nature relève de la compétence de cette juridiction administrative qui est régit par ledroit administratif.
Plus récemment, le droit administratif a été rattrapé par l’œuvre législative, car le texte législatif se multiplie. Le droit administratif devient de moins en moins administratif et de plus en plus législatif ou réglementaire. Quantitativement, les textes normatifs se multiplient et le législateur crée de plus en plus de texte. Bien souvent, ces textes ne font quereprendre les principes dégagés par les juridictions administratives.
Parfois, le législateur vient adopter un texte qui contredit la jurisprudence. A son tour, l’oeuvre du législateur vient créer de la jurisprudence. Le juge doit interpréter la loi, ce qui peut conduire à le faire disparaître, ce qui augmente le volume de connaissance. Le droit administratif est une particularité originale française.Certains pays connaissent un droit administratif tel la Belgique, les pays anglo-saxons, or il n’existe qu’une seule catégorie de juridiction et un seul droit.

Toutefois, la diminution du libéralisme et l’apparition d’une administration ont fait qu’il a fallu une règle pour régir cette administration. L’administration doit jouir de prérogatives particulières de puissance publique quipermettent d’imposer par la contrainte où la force dans l’intérêt général. Administrer, signifie gérer, avoir en change la gestion d’une communauté, d’une société ou d'un patrimoine.
« Administrer signifie prêter son ministère, servir ce qui est utile ». L’administration est un type d’activité, de fonction. Par extension du sens du mot, l’administration est aussi l’organisation qui exerce cettefonction. L’administration est une fonction de l’état : législative, juridictionnelle, qui consiste à assurer l’exécution des lois et le fonctionnement régulier du service public sous l’autorité du gouvernement qui est titulaire du pouvoir exécutif.
L'exécution des lois suppose la prise des décisions individuelles qui permettent de créer de nouvelles normes. L’administration doit veiller à l’exécutiondes lois tel le versement d’une subvention à un entrepreneur. L’administration doit veiller à ce que les collectivités locales respectent les règles. Elle doit également veiller au fonctionnement régulier des services publics, à ce qu'ils ne soient pas interrompus pour quelques causes que ce soient (la santé publique). L’administration, au sens de programme est l’ensemble des services et agentsgroupés sous l’autorité des ministres : l’administration du pas. On parle de l'administration désignée pour un ensemble de services et agents sous une même direction pour exécuter une tache administrative déterminée. Le droit administratif peut être défini comme le droit administratif de l’administration.

Droit administratif
Le droit administratif est constitué de l’ensemble des règles...
tracking img