Droit administratif approfondi

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Table des matières
Titre 1 : Les missions des personnes publiques 2
Chapitre 1 : Les activités de police administrative 2
Section 1 : La notion de police administrative 2
I La fonction préventive de la police administrative, la distinction avec la police judicaire 2
II La finalité spécifique de la police administrative : le maintien de l’ordre public 3
Section 2 : Les autoritésde PA 8
I Les autorités investies d’un pouvoir de PA générale 8
II Les autorités investies d’un pouvoir de police spéciale 10
Section 3 : Le cadre de légalité des mesures de police 12
I L’encadrement du pouvoir de PA 12
II L’extension exceptionnelle du pouvoir des autorités de police 16
Chapitre 2 : Les activités de service public 16
Section 1 : L’évolution de la conceptiondu service public 17
I Le service public : une notion contingente 17
II Les conditions de création et de gestion des services publics 23
Section 2 : Le régime des activités de service public 25
I Les principes spécifiques liés à la nature du service public 25
II Les principes généraux : “les lois du service public” 31
Titre II : Les actes des personnes publiques 38
Chapitre 1: Les actes administratifs unilatéraux 38
Section 1 : La notion d’acte administratif unilatéral 39
I Le caractère normateur de l’acte administratif 39
II Le caractère administratif de l’acte 43
Section 2 : Le régime des actes administratifs unilatéraux 48
I Les conditions d’élaboration de l’acte 48
II La naissance de l’acte 51
III L’exécution de l’acte 52
IV Lafin de l’acte 53
Chapitre 2 : Les contrats administratifs 56
Section 1 : La notion de contrat administratif 56
I La notion de contrat 56
II Le caractère administratif du contrat 58
Section 2 : Les principales catégories de contrats administratifs 63
I Les contrats d’occupation du domaine public 63
II Les délégations de SP 65
III Les marchés publics 70
IV Les contratsde partenariat public-privé 73
Section : Le régime d’exécution des contrats administratifs 74
I Les pouvoirs de la personne publique 74
Section 4 : Le contentieux contractuel 79
I Le référé précontractuel 80
II L’intervention du juge de l’excès de pouvoir 81

Administratif 2

Titre 1 : Les missions des personnes publiques

Chapitre 1 : Les activités de policeadministrative

La police vient du grec “police” qui signifie cité/démocratie. Au début, ce sont toutes les missions remplies par l’Etat. A partir du XVIII, ce sont les actions des forces de police.
En droit administratif, c’est le pouvoir conféré à certaines autorités administratives afin d’assurer le maintien de l’ordre public dans les différents secteurs de la vie sociale. Ce pouvoir de policeadministrative leur permet de faire appel aux forces de police, qu’il s’agisse de la gendarmerie ou de la police nationale.
L’activité de police administrative comprend :
- l’accomplissement d’activités matérielles : Ex : surveillance d’une manifestation, contrôle d’identité, contrôle routier.
- l’adoption d’actes juridiques : Ex : retrait du permis de conduire, interdiction d’unemanifestation, réglementation de la circulation routière.

La PA, en général, ce sont des mesures qui touchent profondément les libertés individuelles. C’est pour cela que la PA est soumise à un contrôle très étroit du JA.

Section 1 : La notion de police administrative

Le but de la PA, c’est de prévenir les atteintes à l’OP. Pour cela, elle a une fonction préventive, ce qui permet de l’opposer à laPJ qui, elle, a une fonction répressive.

Cette distinction entre PA et PJ vient des lois des 16 et 24 août 1790 posant le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires.
La PA dépend du pouvoir exécutif, tandis que la PJ relève de l’autorité judiciaire. Cette distinction est importante quand il s’agit de déterminer la juridiction compétente. Les autorités de police...
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