Droit administratif ( cours )

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Droit administratif

Qu’est ce que le droit administratif ?

Le droit administratif est un ensemble de règles qui régissent l’organisation de l’administration et ses rapports avec les administrés.

Chapitre 1 : l’Administration notion générale.

Le mot administration = un ensemble de services. C’est d’abord l’administration centrale (services des différents ministères)
Ce sont aussiles directions départementales et régionales de ces services ministériels. Ce sont aussi les services administratifs qui relèvent des régions, des départements et des communes. Enfin, ce sont les établissements publics.
L’administration est une structure, une institution très organisée qui a à faire à la population du pays.

L’organisation de l’administration et ses relations avec lesadministrés sont régis par les règles de droit administratives.

I. Qu’est ce que l’administration ?

L’administration ce sont des services qui sont constitués d’organes qui exercent des activités.

1) Les organes de l’administration.

Sont constitués par des personnes physiques et des personnes morales

A. Les organes de l’administration sont despersonnes physiques.

L’administration est constituée par des personnes physiques qui sont sous ses ordres.
Ce sont les agents administratifs, ils ont trois fonctions :
• Fonctionnaires
• Auxiliaires
• Contractuels

➢ Les fonctionnaires

Les fonctionnaires sont des personnes qui sont nommées dans un emploi permanant et qui ont étés titularisés dans cet emploi, dans un gradede la hiérarchie des administrations centrales de l’Etat, de la hiérarchie des services extérieurs qui dépendent des administrations centrales ou de la hiérarchie des établissements de l’Etat.

Une loi de 1983 a donnée le statut de fonctionnaires aux agents des communes, départements et régions. Elle dit «  tout fonctionnaires appartient à un corps »
Corps = tout les fonctionnaires qui sontsoumis au même statut et qui ont vocation au même grade.
Tout fonctionnaire possède un grade, qui peut-être définit comme un titre juridique et qui permet d’occuper un emploi
Le grade est la place juridique qui est occupée par le fonctionnaire dans la hiérarchie de son corps.
Tout fonctionnaire occupe un emploi.
Emploi = une fonction à remplir. Il doit correspondre à un poste budgétaire.Les fonctionnaires sont recrutés en principes par voie de concours, à l’exception des hauts fonctionnaires. Ces derniers sont nommés sur des critères politiques par le Gouvernement de façon discrétionnaire.
De même ne sont pas recrutés par voie de concours certains agents généralement de rang inférieur, qui sont eux recrutés par contrat. Cela dit, à cet égard, il convient d’énoncer un principe etde l’affirmer, c’est celui de l’égal accès à la fonction publique.

Il signifie qu’il est interdit de faire une discrimination entre les candidats à un emploi de fonction publique à partir de leur sexe, leur origine, leur religion ou leur opinion politique.

Arrêt du conseil d’état 1940, arrêt barème qui a annulé une décision de l’administration qui avait refusée à ce Mr de candidater auconcours de l’école nationale d’administration parce que ce dernier avait des convictions communistes.

Les fonctionnaires sont soumis à une obligation de neutralité et de réserve.

➢ Les auxiliaires.

Ce sont des agents qui ont un statu comme par exemple certains enseignants.

➢ Les contractuels.

Ils sont de deux sortes :
• Les contractuels de droit public
• Lescontractuels de droit privé

Les contractuels de droit public : occupent un emploi qu’ils tirent d’un contrat administratif c'est-à-dire un contrat qui contient des clauses exorbitantes de droit commun.
Ces agents relèvent par voie de conséquence du droit administratif et en cas de litige de la compétence du juge administratif.

Les contractuels de droit privé : ils sont soumis aux règles du droit...
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