Droit administratif ( cours )

16224 mots 65 pages

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Droit administratif

Qu’est ce que le droit administratif ?

Le droit administratif est un ensemble de règles qui régissent l’organisation de l’administration et ses rapports avec les administrés.

Chapitre 1 : l’Administration notion générale.

Le mot administration = un ensemble de services. C’est d’abord l’administration centrale (services des différents ministères)
Ce sont aussi les directions départementales et régionales de ces services ministériels. Ce sont aussi les services administratifs qui relèvent des régions, des départements et des communes. Enfin, ce sont les établissements publics.
L’administration est une structure, une institution très organisée qui a à faire à la population du pays.

L’organisation de l’administration et ses relations avec les administrés sont régis par les règles de droit administratives.

I. Qu’est ce que l’administration ?

L’administration ce sont des services qui sont constitués d’organes qui exercent des activités.

1) Les organes de l’administration.

Sont constitués par des personnes physiques et des personnes morales

A. Les organes de l’administration sont des personnes physiques.

L’administration est constituée par des personnes physiques qui sont sous ses ordres.
Ce sont les agents administratifs, ils ont trois fonctions : • Fonctionnaires • Auxiliaires • Contractuels

➢ Les fonctionnaires

Les fonctionnaires sont des personnes qui sont nommées dans un emploi permanant et qui ont étés titularisés dans cet emploi, dans un grade de la hiérarchie des administrations centrales de l’Etat, de la hiérarchie des services extérieurs qui dépendent des administrations centrales ou de la hiérarchie des établissements de l’Etat.

Une loi de 1983 a donnée le statut de fonctionnaires aux agents des communes, départements et régions. Elle dit « tout fonctionnaires appartient à un corps » Corps = tout les fonctionnaires qui sont

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