Droit administratif (cours)

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  • Publié le : 12 septembre 2010
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INTRODUCTION

1§_ Éléments pratiques méthodologiques

A) Introduction pratique

B) Introduction méthodologique

Bibliographie:
-Le GAJA 17eme édition = Les Grands arrêts de la jurisprudence administrative
-'Droit administratif' Bertrand SEILLER, Ed.Flammarion, Champ université, 2eme édition
-'Hyper cours' Lombard et Dumont, Dalloz 7eme édition
-P-L FRIER et J.PETIT 'Précis dedroit administratif, Ed.Mont chrétien, Domat droit public, 4eme édition
-TRUCHET 'Le droit administratif', Ed.PUF, themis, première édition
-MORRAND-DEVILLER 'Droit administratif', collection cours LMD, Ed.Montchretien, 11eme édition
-Que sais je droit administratif' Prosper WEIL

Les revues :
-Doctrinal (base de donné informatique)
-Revues Dalloz (possible bas de données)
RFADA
AJDA-Jurisclasseur (JCPA)

C) Plan du cours

Semestre n°1 :
Partie I : Les objectifs de l'action administrative
Titre 1 / Les actes administratifs unilatéraux
Titre 2 / Les contrats de l'administration

Partie II : Le cadre de l'action administrative
Titre 1 / Le principe de légalité
Titre 2 / La responsabilité administrative

Semestre n°2 :
Partie III : Les moyens del'action administrative
Titre 1 / Les actes unilatéraux
Titre 2 / Les contrats de l'administration

Partie IV : Le contrôle de l'action administrative
Titre 1 / La juridiction administrative
Titre 2 / Les recours

§2_ Les grands traits du droit administratif

A) Le droit administratif : un droit d'équilibre

Le droit administratif c'est le droit de l'administration, mais ce n'est pas lepouvoir de l'administration sur le citoyen, le droit administratif c'est avant tout le droit de l'équilibre.

Ce droit fait la balance entre deux choses :
-l'intérêt général (l'administration)
-l'intérêt des administrés (citoyens avec leurs droits)

Parfois l'un prime sur l'autre, et inversement, toutefois le droit de l'intérêt général prime a minima sur le droit des administrés.
Ex :droit d'expropriation (route des Tamarins), indemnités en cas d'expropriation pour l'intérêt général.

Prosper WEIL (professeur de droit public à Paris IV et auteur de 'Que sais je, droit administratif') écrit que 'Le droit administratif est un miracle'
En effet, normalement l'État a tous les pouvoirs (monopole de la violence légitime), pas besoin d'un droit d'équilibre mais d'un droitadministratif simple pour organiser l'État. Ceci n'est pas le cas dans les sociétés occidentales, l'État s'auto-limite par le droit administratif qui va être contre l'État lui-même.
Ex : La décentralisation (transfert de l'État de ses propre compétences)
Le droit administratif c'est le droit des contre-pouvoir contre l'État.

B) Le droit administratif marqué par l'histoire de sa création

Endroit administratif il n'y a pas de code administratif comme en droit civil, il y a toutefois des codes en cette matière (code de la fonction publique, de la santé publique, des collectivités territoriales, des marchés publics, de l'urbanisme...), ces codes ne sont pas la source du droit administratif.
Son origine c'est la jurisprudence avec le juge administratif qui créa le droit administratif enpassant parfois par le code civil. Le droit administratif est donc différent du droit privé même s'ils présentent de temps en temps des similitudes.
Alors que dans le système du commonlaw, les règles sont communes entre civil et administratif avec certain textes spécifiques.

Pourquoi ce droit est-il spécifique ?
Source : c'est le juge administratif qui est la source du droit administratif.Les juges ont choisit de ne pas appliquer le droit des personnes privées partant du principe que les droits des personnes privées ne pouvaient être identiques et l'égal du droit de l'administration.
Le Conseil d'État trouve son origine dans le Conseil du Roi, formé de juristes, ce conseil se transforme par Napoléon en une nouvelle institution : le Conseil de la Constitution, à la fois...
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