Droit administratif introduction

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  • Publié le : 12 octobre 2011
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Droit Administratif.

Le droit administratif relève du droit public, ce cours de droit administratif est un prolongement du droit constitutionnel. Il ne concerne pas l'existence de l'état, il concerne avec le droit financier, le fonctionnement de l'état. Et plus précisément en ce qui concerne le fonctionnement de l'état, le droit administratif se rapporte à l'administration et en particulier àson organisation et à certaines activités que l'administration exerce directement ou simplement assume.
Le droit administratif dés lors qu'il se rapporte au fonctionnement de l'état est, comme le professeur Truchet a pu le souligner un droit de proximité.

Loin d'être abstrait le droit A est très concret, sa présence dans l'actualité et dans nos vie personnelles est visible. Il faut bien voiren effet que les deux interfaces du droit A sont exercés vis à vis des administrés. Et par conséquent le droit A est un droit qui nous concerne tous.
Les manifestations du droit A sont très nombreuses dans l'actualité. Relève du droit A dans les sanctions disciplinaires qui peuvent être infligées par une fédération sportive à un sportif. Ex: la dissolution de deux clubs de supporter relève dudroit A.
Il se manifeste également dans l'activité culturelle: organisation par les collectivités locales de festivals sont régit par le droit A. Lorsqu'on parle de droit A on parle d'administration mais on est jamais très loin de la liberté individuelle. Il a des conséquences sur les administrés.
Il a également une activité sociale: émeute de 2005 dans les banlieues. L'état d'urgence avait étéproclamé le 8 novembre par un décret du président de la république, par ce décret il prend un acte administratif. Cet état d'urgence a été prolongé par une loi pour trois mois. Et cette prolongation à un moment en réalité où les violences urbaines avaient cessé. Il semblait en France avoir un décalage entre le constat et le régime juridique applicable.

On est dans une problématique du droit Aqui concerne les rapports entre le maintien de la vie publique et la liberté individuelle. Rapport placé sous le contrôle d'un juge qui veille en particulier que l'activité de l'administration ne soit pas une activité discrétionnaire. Dans un arrêt du 24 mars 2006 le conseil d'état avait estimer que si la situation avait évoluer sur le terrain; le maintient de l'état d'urgence se justifiait parl'état de trouble qui subsistait.
Le droit A se manifeste quotidiennement, le permis de conduire est un acte unilatéral de l'administration, il en va de même pour le permis de construire...

→ En définitif le droit A est d'une grande banalité et en même temps il est capable de saisir les situations les plus difficiles, celles qui sont à la frontière d'un état de droit et d'un état arbitraire:arrêts emblématiques du Conseil d'état. Arrêt Barel du 28 mai 1954 et l'arrêt Canal le 19 octobre 1962. Ces deux arrêts sont intervenus à des époques plus troublés: décolonisation et crainte du communisme.

Arrêt Barel:

Grand arrêt de la jurisprudence Administrative. Dans l'administration française comme pour le Maccarthisme, une chasse contre les personnes qui sont suspectés d'êtrepartisans du communisme. L'arrêt Barel concerne donc le concours d'entré à l'ENA et plus particulièrement la liste des candidats autorisés à s'inscrire au concours. Normalement les candidats autorisées à s'inscrire à ce concours sont inscrits sur une liste qui relève de la compétence du président du conseil et en application de vieux pcp du DA. Il est possible de refuser l'inscription à unconcours de manière discrétionnaire ou plus exactement de manière quasi-discretionaire puisqu'il faut simplement le « motivé par l'intérêt du service ».
Le conseil de l'époque avait retire 5 noms autorisé a concourir. La rumeur disait que Barel et les 5 autres étaient communistes et que c'était pour cette raison que leur nom avait été retiré. Le président du conseil se gardait bien d'avoir retirer...
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