Droit administratif, l2 droit

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Droit Administratif

Bibliographie : Le droit administratif ( Weil et Pouyaud ) ‘’ Que sais-je ‘’
Les grands arrets de la jurisprudence administrative ( Long,Weil,Delvolve,Genevois ) DALLOZ 2010
Le précis du droit administratif ( Frier et Petit ) MONTCHRETIEN
Le droit administratif ( Waline ) DALLOZ 2010
REC =Recueil relatif aux arrets du conseil d’état
AJDA = Activité juridique du droit administratif
JCPA = Semaine juridique du droit administratif et des collectivités
RFDA = Revue francaise de droit administratif
DR.ADM = Revue de droit administratif
DALLOZ
JCP G = Semaine juridique générale
RDP= Revue de droit public
LPA = Les petites affiches
Premiere partie : LE DOMAINE DU DROITADMINISTRATIF
Titre 1 : L’objet du droit administratif
Chapitre 1 : L’administration
La notion d’administration peut désigner deux choses a savoir la fonction d’administrer ( administration fonction ) mais aussi désigner les organes chargés d’administrer ( administration système d’organe ).Ces deux approches ne rendent pas compte exactement de ce qu’est l’administration. On vadonc privilégier une définition moderne de l’administration.
Section 1 : L’administration fonction
Sous section 1 : La définition de l’administration fonction
Le terme d’administration vient du latin administratio qui désigne l’action de gérer ses affaires ( au sens privé du terme ).Au XI eme siècle, lanotion d’administration s’applique toujours exclusivement a la gestion des affaires privées. A partir du XVIII eme siècle, avec l’apparition des théories de l’Etat, la notion d’administration va s’étendre a la gestion des affaires publiques. Avec l’apparition de la théorie de la séparation des pouvoirs, cette notion va avoir son champ réduit. En effet, la fonction d’administrer va etre rattachée a l’undes trois pouvoirs, le pouvoir exécutif. Cette notion de l’administration existe encore de nos jours. Toutefois, si l’administration se rattache au pouvoir exécutif, le pouvoir exécutif ne se réduit pas a la fonction d’administrer. En effet ,le titulaire du pouvoir exécutif exerce a la fois une fonction administrative et une fonction gouvernementale. La fonction administrative est subordonnée ala fonction gouvernementale. La fonction gouvernementale a un role d’impulsion, de définition de la politique a appliquer. La fonction administrative consiste a assurer l’exécution de cette politique. Cette vision hiérarchisée se retrouve notamment a l’article 20 de la Constitution. Cet article dit que ‘’ le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. Il dispose de l’administration‘’.Cette distinction entre action administrative et action gouvernementale aboutie a opérer une autre distinction entre les actes administratifs et les actes de gouvernement. Les actes administratifs peuvent etre contestés devant le juge administratif, les actes de gouvernement échappent a tout contrôle juridictionnel. Ils ne sont pas contestables. Dans cette première approche, l’administrationpeut etre définie comme une fonction qui consiste a assurer le fonctionnement des services publics dans le respect de la légalité et selon les directives du gouvernement.
Sous section 2 : L’évolution de la fonction administrative
L’évolution de la fonction administrative est liée a la transformation de l’Etat gendarme en l’Etat providence .Dansun premier stade, la notion administrative est cantonnée aux activités régaliennes de l’Etat ( c’est-à-dire aux activités qui appartiennent par essence a l’Etat : Le maintien de l’ordre public, la défense du territoire, l’émission de monnaies ).Par ailleurs ,la fonction administrative est strictement limitée a assurer l’exécution des lois. Les actes administratifs n’interviennent que pour...
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