Droit administratif l2

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Droit Administratif

* Les Grands Arrêts de la Jurisprudence Administrative, chez Dalloz.
* Le partiel sera un cas pratique, un commentaire d’arrêt, et peut-être une dissertation.

Première Partie - L’administration et le droit administratif

Introduction – Les notions élémentaires

Chapitre 1 - L’administration

L’administration, avec un A ou un a (un service parmi d’autres),désigne une activité ou un ensemble de personnes, qui sont des personnes publiques.

Section I - L’administration, en tant qu’ensemble de personnes publiques, c’est le sens organique de l’administration.

Parmi ces personnes publiques, on trouve l’Etat, les collectivités territoriales (la région, le département, la commune), les établissements publics, tels que les universités qui sont desorganismes, crées par les collectivités territoriales, leurs activités ne s’exercent pas sur un territoire donné.
L’Etat et les collectivités territoriales ont des compétences multiples sur le territoire de l’Etat.

Ces personnes ont vocation à appliquer la loi, exécuter des décisions, ce souvent en prenant d’autres décisions.
Avec l’article 20 de la Constitution, « le gouvernementdispose de l’administration ».

Section II - L’administration, en tant qu’activité, c’est le sens fonctionnel de l’administration.

Cela est relatif à l’exécution de la loi, mais cette exécution peut donner lieu à la création d’autres décisions.

Sous la Révolution, l’administration, c’était faire appliquer la loi, l’exécuter. C’était donc une tâche étroitement subordonnée, ne donnant pas lieuà la création de règles générales.

Cependant, la conception révolutionnaire est fausse, l’administration dispose et doit disposer de son pouvoir réglementaire, c’est-à-dire poser des règles générales, qui sont censées ne pas intervenir dans le même domaine que la loi, elles sont complémentaires.
De plus, ces règles donneront lieu à des applications particulières.

Le pouvoirrèglement est une nécessité absolue, et certaines de ces normes sont particulièrement générales.
Par exemple, le Code Général des Collectivités Territoriales, dans son article L- 22 11- 1 dispose « Le maire concourt par son pouvoir de police à l’exercice des missions de sécurité publique».
Comment appliquer la loi dans ce cas-là ?
Qu’importe ce qu’il fait, il agit dans le cadre de la loi.
Ceci n’estqu’un exemple parmi d’autres, le Ministre de l’Intérieur a le pouvoir de veiller au contenu de certains journaux, il peut donc les censurer.

Ces autorités administratives disposent alors d’un pouvoir quasi semblable au pouvoir du législateur, mais ce pouvoir est donné par le législateur, et il est strictement encadré par le juge administratif pour éviter les excès et les abus.L’administration est donc deux choses.

Section III – L’opposition entre l’administration et les personnes privées

§1 – Une opposition absolue

Les personnes privées sont-elles mêmes créées par des autorités publiques (par leurs actes, des lois ou des décrets), et ce en vue de satisfaire l’intérêt général.
Le rapport de 1999 du Conseil d’Etat dit que seule la poursuite d’un intérêt généralpeut-être la justification d’un monopole étatique, de l’action publique.
De plus, elles disposent de la contrainte légitime, c’est-à-dire que l’Etat dispose du pouvoir d’exercer sur l’individu une contrainte, si celui-ci n’obéit pas, l’Etat peut le réprimer.

Pour les personnes privées, il suffit que quelques personnes s’associent, et ce en vue de satisfaire leur intérêt personnel. De plus, lespersonnes privées ne disposent pas de la contrainte légitime.

§2 – Une opposition relative

De nombreuses activités publiques ont été prises en charge par des personnes privées, et ce par la forme juridique de concession, qui est un contrat administratif, permettant aux personnes privées de prendre en charger les activités relevant de l’intérêt général.
Exemple : Le B.T.P, les travaux...
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