Droit administratif l2

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(15/09/09)

Introduction: le Droit Administratif

L'administration est assujettie à un droit qui conditionne à la fois l'organisation et son action.
A quoi sert-elle?
Elle tend à satisfaire les besoins des administrés par des activités de services publics. Le droit administratif est le droit applicable à l'administration (elle doit respecter ce droit administratif) et il se définit par 2composantes:
l'administration
le droit administratif

I- Le Contexte Administratif

A) la constitution historique de l'administration

1°) L'ancien Régime

La Royauté est à l'origine de l'édification des structures administratives françaises: les différents rois et souverains qui se sont succédés ont construit l'administration, que se soit au niveau central comme au niveau local,grâce aux offices royaux (= les bénéficiaires de la charge exerçaient une fonction publique, moyennant monnaie; ils achetaient leur charge au roi)
Le commerce de ces offices était très intéressant car il permettait d'augmenter le trésor royal. En même temps, ces offices donnaient quelques pouvoirs, quelques privilèges aux bourgeois, à la bourgeoisie. De plus, le roi pouvait lutter contre lepouvoir féodal, contre les seigneurs locaux.
Dès le début du XVI ème siècle, en 1551, le roi crée sa propre administration avec les commissaires pour l'exécution du roi qui ne possèdent pas leur charge et qui s'apparentent plutôt aux fonctionnaires d'aujourd'hui. (les commissaires sont nommés par le roi. Ils seront les ancêtres des intendants, eux-mêmes ancêtres des actuels préfets)

Cetteconstruction est facilitée à l'époque, au XVI ème siècle par les légistes royaux comme par exemple l'Abbé Fleury ou encore Domat qui sont des juristes et qui redécouvrent le droit public. Va s'imposer une conception qui établit une différence entre l'état et la société civile. Ce partage va renforcer la centralisation et aussi l'autonomie du pouvoir royal.
Le roi crée des généralités avec à leur tête unintendant qui est soumis au pouvoir central et non pas au pouvoir local. En 1726, sera créée une armée permanente mettant fin aux armées personnelles. Le roi dispose avec le ban et l'arrière ban d'une véritable armée.
Durant toute la période de l'ancien Régime, une pyramide administrative se construit et est caractérisée par 2 éléments:
la centralisation
la modernisationcentralisation: pour former un état unitaire, il vaut mieux un pouvoir centralisé; à partir du XI ème siècle, on a une volonté de former un état unitaire. (= un seul pouvoir à un seul endroit)
Selon Karl Marx, la centralisation est ''comme un boa constrictor qui entoure et étouffe la société civile. Cet appareil d'état centralisé s'est forgé aux temps de la Monarchie Absolue''
Alexis de Tocqueville, dansson ouvrage de 1856 intitulé ''L'ancien Régime et la Révolution'' précise que ''la centralisation est une oeuvre de l'ancien Régime''.
De ce fait, la construction administrative est donc centralisée et dure jusqu'en 1982. Celle-ci n'est pas incompatible avec une modernisation : on crée des grands corps techniques de l'Etat (écoles des Ponts-et-Chaussées, école des mines....) On va perfectionnercertaines techniques administrative (marché public).

2°)L'oeuvre de la Révolution et de l'Empire

La Révolution détruit la plus grande partie de l'administration de l'ancien Régime. Seuls les corps administratifs spécialisés demeurent.
La Révolution tentera de mettre en place une administration rationnelle et cohérente (création des communes et des départements en décembre 1789).
Lesrévolutionnaires sont à l'origine de certains grands principes de philosophie politique qui auront une grande influence sur l'administration.
(DDHC du 26 Août 1789: la loi permet de se protéger des coutumes. Mais en l'imposant, l'administration doit aussi respecter la Loi)
Supériorité de la loi, légalité....
Séparation des pouvoirs : exécutif, législatif et judiciaire (article 16)

Cette...
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