Droit administratif l2

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Titre 3. La police administrative
Chapitre 1. La police administrative générale
S 1. La notion d'ordre public
§1. Les éléments traditionnels composants l'ordre public.
Triple dimension de l'ordre public:
A. La sécurité publique.
Le texte.
Application de l'article.
B. La tranquillité publique.
Le texte.
Application.
C. La salubrité publique.
Le texte.
Application.
§2. Les élémentsde compléments.
A. La moralité.
B. La dignité humaine.
Création de ce principe.
Exemples renvoyant à al moralité ou à la dignité.
La question de l'esthétique dans l'ordre public.
S 2. Les autorités de police administrative générales
§1. Présentation des autorités de police administrative générale.
Sur le territoire national.
Au niveau local.
 Le préfet de département.
 Le président duCG.
 Le maire.
§2. Les conditions d'exercice du pouvoir de police général.
A. Le règlement des difficultés de compétence.
Comment les autorités vont exercer concurremment le même pouvoir?
Le problème d'incompétence négative.
B. Le contrôle exercé par le juge.
Etapes de la JP sur le contrôle de l'administration.
Sur les circonstances exceptionnelles.
Il existe aussi des hypothèses où onadmet l’extension des pouvoirs de police.
Chapitre 2 : Les polices administratives spéciales
S 1 : Les hypothèses de polices administratives spéciales
S 2 : La combinaison entre les différentes compétences de police

PARTIE 2 : LES CONDITIONS D’ACTION DE L’ADMINISTRATION

Titre 1 : Le respect de la légalité par l’administration
Chapitre 1 : La juridiction administrative
S 1 : Leprincipe de la séparation des autorités administrative et judiciaire.
§1. Origine et justification.
Progression vers la création d'un ordre de juridiction administrative.
Une dualité qui pose problème.
§2. La reconnaissance actuelle.
S 2 : Les organes de la juridiction administrative
§1 Le tribunal des conflits
La mission du TC.
Conflit positif d'attribution.
Conflit négatif d'attribution.
Laprévention des conflits.
§2. Le Conseil d'Etat.
Etapes de création et d'organisation.
Par la suite, division à l'intérieur du CE.
Les activités administratives du CE.
La S du contentieux du CE.
Les membres du CE.
§3. Les cours administratives d'appel.
Création et organisation.
La CAA: juge d'appel de droit commun.
§4. Les tribunaux administratifs.
§5. Les juridictions administrativesspécialisées.
Evolution dans la prise en compte des critères du CE.
Le CSM.
Les juridictions administratives budgétaires.
La commission de recours des réfugies.
Les juridictions disciplinaires.
La commission départementale des travailleurs handicapés.
Chapitre 2. La compétence de la juridiction administrative.
Question de la répartition des compétences.
Principe de la répartition descompétences pour les juridictions administratives.
Mécanisme.
§1. Les matières qui échappent à la juridiction administrative.
A. Les matières traditionnellement réservées au juge judiciaire: la protection de la propriété privée et des libertés.
1. L'emprise irrégulière.
Conditions de l'emprise irrégulière.
Limite à l'intervention du juge judicaire
2. La voie de fait.
Constitution de la voie defait.
Les cas de voie de fait.
Conséquences des voies de faits.
B. Les autres matières attribuées au juge judicaires.
1. Les attributions jurisprudentielles.
Ce qui relève de la police judiciaire.
La compétence du juge judiciaire pour les personnes publiques.
Le juge judiciaire compétent pour les EPIC: 1921, Bac D'Eloka.
Compétence du JJ (juge judiciaire) pour statuer sur les cas des fautespersonnelles commises par les agents de l'administration.
2. Les attributions textuelles.
§2. Le domaine de compétence de la juridiction administrative.
Chapitre 3. Les conditions d'exercice des recours devant la juridiction administrative.
S 1. Les conditions de la recevabilité des recours contentieux.
§1. Le recours pour excès de pouvoir.
C'est un recours de droit commun.
Absence...
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