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Droit administratif l2

47157 mots 189 pages
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DROIT ADMINISTRATIF

INTRODUCTION
. Le droit administratif régit les relations entre administration et administrés/citoyens, et entre les organismes publics eux-mêmes.
. Par rapport au droit constitutionnel, il est dans une certaine continuité car les autorités politiques sont aussi de hautes autorités adm qui vont prendre des décisions adm pouvant être contestables.
. S'applique à l'administration.

§1 – L'administration, objet du droit administratif « Administration » : polysémique (plusieurs sens) => vient du latin administrare qui signifie « servir ». Deux sens : c'est une fonction et c'est aussi une organisation. Résulte alors une difficulté : pas de vision générale. Il faut alors croiser 3 approches : organique, matérielle et fonctionnelle.

A) L'approche organique
Q : « quelle est la personne qui agit? », « de quelle personne parlons-nous? »

1- administration et institutions administratives B.Sellier : « L'administration est un ensemble d'institutions publiques chargées de faire fonctionner des services d'intérêt public » : un peu trop large car le Parlement et les juridictions peuvent être qualifiés d'institutions publiques, or ces 2 là ne peuvent être reliés à la fonction adm. Il faut alors re-partir de l'art 20 de la C. : « le Gvt détermine et conduit la politique de la nation. Il dispose de l'administration. » => le terme administration doit être réservé aux institutions qui répondent du pvr exécutif, il va pouvoir qualifier un certain nb d'institutions locales. On peut donc exclure le Parlement car séparation des pvrs mais aussi les juridictions qui sont indépendantes.

2- administration et personne morale de droit public La notion d'administration renvoit à celle de personne morale de droit public.
PMDPublic : en droit français on distingue les personnes physiques et les personnes morales. La personne morale est une entité fictive, abstraite, qui est chargée de protéger les intérêts distincts de ceux des individus qui la

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    Éléments bibliographiques : ⁃ Dominique Grandguillot « l'essentiel des institutions administratives et politiques » collection les carrés. ( bien pour réviser en complément du cours) ⁃ Henri Oberdoff « les instituions administratives » édition de 2010 ⁃ Olivier Gohin « institutions administratives » publié a la LGDJ édition 2006 ⁃ Pierre Serrand « manuel d'institutions administratives françaises » paru aux presses des universités françaises édition de septembre 2012 ⁃ Pascal Jan Examen : à l'oral Introduction générale : L'étude des insit adm c'est étudier l'ensemble des structures et des acteurs qui fondent l'organisation administrative d'un Etat., pour ce cours nous nous intéresserons au cas de la France. L'organisation administrative est la norme pour les Etats modernes, ils en disposent tous. Celle de la France repose essentiellement sur les grandes reformes des lois Gaston Deferre , les lois de décentralisation de 1982 puis en 1983.….

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