Droit administratif l2

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  • Publié le : 30 janvier 2012
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Introduction générale
Le droit administratif, d’un abord simpliste, c’est le pendant du droit civil et du droit du travail pour l’administration. Dans le DA, il y a du droit des contrats, des biens, des responsabilités, de la fonction publique, le tout applicable à l’administration.
Malheureusement, le droit français n’est pas basé sur une répartition aussi binaire : certes, on applique auxpersonnes privées le droit privé, mais on peut aussi leur appliquer du DA. Il n’y a donc pas adéquation entre la qualification juridique de la personne et le droit qui lui est applicable. Aux personnes publiques, on applique certes le droit administratif mais pas seulement ; lorsqu’elles se comportent comme des particuliers, on leur applique le droit privé. Les deux ensembles ne sont pas étanches etil y a des interférences entre l’ensemble des personnes et l’ensemble des normes applicables.

§1- L’administration

Le mot « administration » a pour racine latine « admnistrare » qui signifie servir ou gérer des affaires. Ce mot comprend 2 versants qu’on retrouve encore aujourd’hui ; d’un côté matériel, l’administration désigne une activité, celle de gérer des affaires, des activitéspubliques et d’un côté plus structurel, organique, l’administration désigne la structure et les différentes personnes qui prennent en charge toutes ces activités là.
• L’administration, c’est donc d’une part un ensemble de personnes qui poursuit un but d’intérêt général.
• D’autre part, l’administration dispose de moyens juridiques spécifiques pour se faire.
• Peut-on intégrer àl’administration d’autres personnes juridiques que les personnes publiques ?

A- Le but de l’administration

Les personnes privées peuvent avoir plusieurs buts dans leurs activités (être compétitif, gagner beaucoup, en faire le moins possible, être le meilleur…). Tous ces buts ne concernent que les intérêts privés des personnes. Or, il se trouve que l’on vit en société et dès lors que des humains seréunissent en collectivité, on ne peut plus se contenter que de ces intérêts privés là. Il y a donc des buts qui dépassent les intérêts privés de tous, ce sont des buts d’intérêt général auxquels vont correspondre des activités qui vont permettre de réaliser des objectifs communs à toute collectivité : le réseau de transport, l’enseignement, l’accès aux soins, à la culture, à la justice, lasécurité… On s’est donc rendu compte qu’on avait besoin qu’une organisation prenne en charge ses objectifs là car soit les personnes privées ne peuvent pas les assurer elles mêmes, soit ne veulent pas le faire pour des questions de rentabilité essentiellement. On a donc eu besoin d’une administration pour prendre en charge ces buts d’intérêt général.
Cet énoncé est toutefois un peu simpliste : Certes donc,les personnes privées visent avant tout des activités d’intérêt privé mais elles peuvent toutefois prendre en charge des missions d’intérêt général et dans ce cas là, elles sont intégrées à l’administration. Inversement, certes les personnes publiques sont guidées par l’intérêt général, mais les préoccupations économiques et financières ne sont pas forcément laissées de côté. Pour preuve, lorsquel’administration constate qu’un service public n’est plus assez rentable, elle le supprime. L’intérêt financier fait donc partie de l’intérêt général.
L’administration se caractérise donc par un but ou plusieurs buts d’intérêts général, lesquels sont évolutifs, càd que ce qui n’était pas d’intérêt général à une période donnée peut le devenir et inversement. L’intérêt évolue avec la conceptionpolitique qu’on se fait de l’Etat ou de l’administration ; cela change en fonction des cultures et des périodes.
En France, jusqu’à la Première Guerre Mondiale, l’Etat était un état libéral dans le sens où il n’intervenait que peu dans la vie économique, si ce n’est parfois pour réguler un peu l’activité économique, mais jamais pour la prendre en charge. Cela signifie qu’était qualifiée de...
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