Droit administratif l2

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  • Publié le : 8 octobre 2010
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Droit administratif

partie 1 : l’Action administrative
Le droit administratif présente plusieurs angles d’approches aujourd’hui on peut être sensible à la protection des droits et des libertés des citoyens. Et le droit administratif est essentiellement un droit de protection a travers l’affirmation de certains principes et à travers uncertains nombre de procédure juridictionnelle, mais on ne peut pas oublier que le droit administratif c’est d’abord le droit de l’action administrative càd que c’est un droit qui permet a l’administration d’agir, sorte de formalisation des procédés utilisés par l’administration.
L’action de l’administrative peut se manifester par de simple agissement mais aussi par des actes de 2 sortes :
=> Lesactes qui sont des accords passés avec d’autre personne
=> Les actes prient par une autorité administrative seule : se sont les actes unilatéraux.
TITRE 1 : Les actes unilatéraux de l’administration
Chapitre 1 : La notion d’acte administratif unilatéral
Les autorités administratives prennent en vu de l’accomplissement des missions dont elles sont chargées un certain nombre d’acte que l’on vaqualifier d’acte administratif unilatéraux, l’expression est banale pour autant elle n’est pas simple. La qualification d’acte administratif unilatéral soulève de nombreuses interrogations car d’une part tous les actes prient par une autorité administrative ne seront pas considérés comme des actes administratif unilatéraux et d’autre part parmi ces actes unilatéraux certains d’entre eux vontprésenter des caractéristiques spécifiques et on va parler de décision exécutoire.
Section 1 : Contenu de la notion d’acte administratif unilatéral
La délimitation des actes administratifs unilatéraux est indispensable car elle fait apparaître l’existence d’une pluralité d’acte et notamment parmi ces actes il en est une catégorie qui appelé une réflexion qui constituée par les mesures d’ordresintérieures.
§1 : Délimitation de la notion d’acte administratif unilatéral
L’administration prend des actes unilatéraux qui n’ont pas tous le même contenu et qui ne produisent pas tous les mêmes effets.
L’administration va prendre une pluralité d’acte qui recevrons des qualifications différentes.
A) Un acte unilatéral pris par une autorité administrative
B)
Il n’y a aucune évidence àaffirmer que l’acte administratif unilatéral est un acte unilatéral pris par une autorité administrative.
1) Un acte administratif unilatéral

Il faut rappeler que un acte administratif unilatéral est un acte càd que l’acte se différencie des agissements de l’administration. La volonté de l’administration peut s’exprimer par de simples agissements qui néanmoins produisent des effets de droit, parexemple la responsabilité.
Un actes unilatéral est lui aussi le produit d’une volonté administrative mais ce n’est pas nécessairement l’acte d’une seule personne. D’une part, il est possible qu’un texte pour être valide doive être signé par plusieurs autorités administratives, exemple un arrêté inter ministériel pris par plusieurs ministres ,on peut trouver aussi les arrêtés inter préfectoraux,aussi il est possible que 2 autorité locales décentralisé soit amené a prendre un acte commun exemple un arrêté relatif a une voie publique à la limite de 2 communes, il peut s’agir d’un arrêté qui est pris par un président de conseil général et président de conseil régional. D’autre part un acte unilatéral peut être pris par un organe collégial c’est le cas de toutes les délibérations prisent parles assemblées délibérantes locales càd conseils municipaux, généraux, régionaux.
Le caractère unilatéral de l’acte se caractérise non pas par l’unicité des auteurs de l’acte mais par les effets de cet acte càd un acte unilatéral c’est un acte que les destinataires de cet acte doivent l’appliquer sans l’avoir discuté, l’acte unilatéral est celui qui s’applique sans exiger le consentement des...
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