Droit administratif l2

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  • Publié le : 9 octobre 2010
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Université Paul Cézanne
Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille

Plan de cours
Droit administratif
LICENCE 2ème année
Premier semestre

Marseille Année universitaire 2010-2011
INTRODUCTION GENERALE
Le droit administratif comme son nom l’indique est le droit applicable à l’action de l’administration car les règles spécifiques qui caractérisent le droit administratifs’applique à l’administration mais pas toujours et d’autre part s’il ne s’applique pas aux personnes privés, il peut s’appliquer à certaines professions de personnes privées (EDF ou SNCF qui sont des missions publiques ne sont pas soumises au droit administratif).
Le droit administratif est le résultat d’un long processus historique. C’est un produit de l’histoire. Toutes les branches du droit ontune histoire, mais force est de constater que le droit administratif porte profondément en lui les traces de son historicité. Ce droit est évidemment une branche du droit public. Dans toutes les sociétés, on a la distinction droit public/droit privé. Il y a les activités personnelles, et les activités qui intéressent le groupe en entier.
Donc la part du droit public et du droit administratif varieselon les sociétés, elle existe mais peut être plus ou moins importante. Pour la France, lorsque l’Empire romain s’est écroulé, on est tombé dans un système juridique très primitif qui était le système des huns et des wisigoths. On va avoir un droit fracturé.
Autour de l’an 1000, le droit administratif commence à faire son apparition. Un certain nombre de théories font leurs apparitions (commele droit d’expropriation). Aujourd’hui en Ecosse, le droit d’expropriation n’existe pas ce qui montre que l’évolution du droit administratif n’est pas identique dans toutes les sociétés.
L’idée d’un corps de fonctionnaires (agents publics préposés à la question du service public) apparait au XIe siècle à partir de l’an 1000. Très vite, on va se rendre compte que les réalités concrètes auxquellesest confronté le droit administratif imposent de recourir au principe d’inégalité.
Quand on fait de l’expropriation, l’intérêt général est plus important que l’intérêt privé attaché à la liberté de l’individu. C’est de là que part l’idée que le droit administratif est inégalitaire. La puissance publique prime sur l’intérêt privé. On essaye malgré tout de concilier les deux, mais quand cela estimpossible, l’intérêt général primera. Au cours du XVIIIe siècle, des écrivains vont voir dans ce droit inégalitaire, des privilèges anormaux. Toutefois, ces auteurs se trompaient lourdement car si le roi possédait de grandes prérogatives, il n’exerçait ses pouvoirs que dans le but de servir l’intérêt général. Il y avait des droits de la couronne qui défendaient le peuple. Le roi avait certesbeaucoup de prérogatives, mais il devait les exercer pour servir l’intérêt du plus grand nombre.  La monarchie française a eut à batailler contre les parlements (les tribunaux de l‘époque). Les juges n’étaient pas payés par l’Etat à cette époque et, ils se faisaient payer par les clients. Le roi n’avait donc aucun pouvoir. Ces parlements ont joué un rôle considérable et quand la Révolution éclate,ils vont faire voter la loi des 16 et 24 aout 1790 par l‘Assemblée constituante. La loi des 16 et 24 aout 1790 porte sur l’organisation judiciaire. Elle est la première, et celle qu’on retiendra le plus concernant ce que l’on appelle la dualité des ordres de juridiction.Cette loi dit deux choses importantes :
Le tribunal judicaire n’a plus le droit de s’occuper des affaires de l’administration.On voit donc bien une séparation sur l’organisation judiciaire
Ces tribunaux n’ont plus le droit de convoquer, d’entendre et de condamner les fonctionnaires
Par la suite, Napoléon Bonaparte fut confronté à un double problème :  
Quelle règle juridique appliquer à l’administration ?
En cas de litige qui est compétent ?
Bonaparte a ainsi recréé un organe qui avait existé sous...
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