Droit administratif l3 sem 1

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  • Publié le : 26 mars 2011
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L’organisation territoriale
L’organisation administrative de l’Etat repose sur un certain équilibre entre centralisation et décentralisation.
Dans un Etat fédéral, les entités constitutives de l’Etat (Etats fédérés) tirent de la Constitution fédérale leurs compétences, mais elles fixent elles-mêmes la forme de leurs institutions
Dans un Etat unitaire, le statut des entités constitutivesdécoule de la loi de l’Etat, elles n’ont le pouvoir de rien y introduire
Dans la pratique les choses sont nuancées : l’Etat fédéral évolue dans le sens d’une plus grande centralisation, l’Etat unitaire est de plus en plus décentralisé.

Les techniques d’administration de l’Etat unitaire sont :
repose sur le « principe d’unité de l’ordre juridique et politique » (une seule Constitution, loi ,règlement qui s’applique ; un seul gouvernement et un seul Parlement) vs Etat fédéral met en place un principe de diversité des ordres juridiques et politique (chaque entité fédérée a ses propres loi, ses propres institutions)
L’Etat unitaire est d’abord centralisé, cad qu’il a un seul centre de décision (l’action administrative est concentrée au niveau de la capitale). Toutefois, il ne peut pasêtre totalement décentralisé surtout en considérant la dimension des Etats– principe d’efficacité de l’action administrative.

Kelsen disait que « l’Etat est un ordre juridique relativement centralisé » : l’Etat ne peu se concevoir comme centralisé que s’il est de petites dimensions, autrement il faut une administration avec des échelons déconcentrés – efficacité et favorisation du lien entreadministration et administré (efficacité de l’action administrative et amélioration des rapports).

Art 1 Const – « l’organisation de la France est décentralisée »

DECONCENTRATION Transfert des compétences administrative de l’Etat à ses représentants au niveau local consiste à remettre certains pouvoirs de décisions à des agents locaux du pouvoir central. La décision est toujours prise au nomde l’Etat par un de ses agents, il y a seulement substitution d’un agent local au chef de la hiérarchie. L’Etat n’est dessaisi d’aucun de ses pouvoirs. Odilon Barrot « c’est le même marteau qui frappe mais on en a raccourci le manche » (puisque la décision est prise au niveau local) | DECENTRALISATION Transfert de compétences de l’Etat à des personnes morales distinctes qui sont administréespar des conseils élus par les citoyens : le collectivités territoriales consiste à retirer certains pouvoirs de décision à l’autorité centrale pour les remettre à des autorités indépendantes du pouvoir central. La décentralisation est caractérisée par l’indépendance de l’autorité locale qui reçoit les compétences transférées au regard de l’échelon central. Dans la décentralisation, la décisionn’est plus prise au nom et pour compte de l’Etat par un de ses agents, mais au nom et pour compte d’une collectivité territoriale par un organe qui émane d’elle. |
1. Etat a la personnalité morale ; pas les représentants 2. Pas de création d’une nouvelle personne morale => la déconcentration est au sein de la même personne morale  | on a création de nouvelles personnes morales |Maire ; sous-préfet ; préfet de département ; préfet de la région  chaine d’exécution de la volonté de l’Etat , simples agent nommés par le pouvoir central pour mettre en œuvre à l’échelon local la politique nationale | Communes, département et régions (conseils : conseil municipal, le conseil général et le conseil régional) |

Ressemblances :
même action - transfert decompétences administratives
même territoire sur lequel les autorités déconcentrées et décentralisées
Circonscription administrative déconcentré et CT décentralisé : les deux insistent sur la commune (le maire a une double casquette),la région, le département
même source - toujours un mouvement initié par l’Etat (mouvements qui viennent du centre
même philosophie (efficacité de...
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