Droit administratif l3 sem 1
L’organisation administrative de l’Etat repose sur un certain équilibre entre centralisation et décentralisation. Dans un Etat fédéral, les entités constitutives de l’Etat (Etats fédérés) tirent de la Constitution fédérale leurs compétences, mais elles fixent elles-mêmes la forme de leurs institutions Dans un Etat unitaire, le statut des entités constitutives découle de la loi de l’Etat, elles n’ont le pouvoir de rien y introduire
Dans la pratique les choses sont nuancées : l’Etat fédéral évolue dans le sens d’une plus grande centralisation, l’Etat unitaire est de plus en plus décentralisé.
Les techniques d’administration de l’Etat unitaire sont : repose sur le « principe d’unité de l’ordre juridique et politique » (une seule Constitution, loi , règlement qui s’applique ; un seul gouvernement et un seul Parlement) vs Etat fédéral met en place un principe de diversité des ordres juridiques et politique (chaque entité fédérée a ses propres loi, ses propres institutions)
L’Etat unitaire est d’abord centralisé, cad qu’il a un seul centre de décision (l’action administrative est concentrée au niveau de la capitale). Toutefois, il ne peut pas être totalement décentralisé surtout en considérant la dimension des Etats– principe d’efficacité de l’action administrative.
Kelsen disait que « l’Etat est un ordre juridique relativement centralisé » : l’Etat ne peu se concevoir comme centralisé que s’il est de petites dimensions, autrement il faut une administration avec des échelons déconcentrés – efficacité et favorisation du lien entre administration et administré (efficacité de l’action administrative et amélioration des rapports).
Art 1 Const – « l’organisation de la France est décentralisée »
DECONCENTRATION Transfert des compétences administrative de l’Etat à ses représentants au niveau local consiste à remettre certains pouvoirs de décisions à des agents locaux du pouvoir central. La décision est toujours prise au nom