Droit administratif: la police administrative

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  • Publié le : 19 juin 2010
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Chapitre 2 :
La police administrative

Lorsqu’on fait référence à la police, on pense à tout ce qui est en relation avec la sécurité de la nation dirigé par l’Etat qui dispose du monopole de la contrainte. Intervention de manière soit indépendante soit de manière coordonnée.
La police est aussi une modalité de l’action administrative qui a pour but le maintien de l’ordre public, missionessentiel de l’Etat. Cette notion d’ordre public a été reprise et qualifié d’objectif à valeur constitutionnel : 27 février 1982, liberté communication audiovisuelle.
On envisagera la police en tant qu’activité, à savoir l’activité de service public qui tend à assurer le maintien de l’ordre public soit en prévenant les troubles soit en y mettant fin.
Critère matériel : activité d’intérêt général,au sens organique service public, dispose de prérogative de puissance publique. Le maintien de l’ordre public est un service d’intérêt général qui est une composante de celle-ci. SP particulier, en effet pour l’essentiel, les prestations fournies par ce service est particulière. Elle se résout en injonction, en obligation et interdiction. Un service qui se heurte ainsi à la liberté individuel.
Onpeut aussi envisager dans son exercice un certain nombre de prestation qui est offerte de manière positive aux usagers de ce service.
Dans un premier temps on étudiera la notion de police administrative et en second lieu comment s’exerce cette activité.

Section 1 : La notion de police administrative.
Pour envisager la notion dans son ensemble on étudiera ce service dans sa finalité(maintien de l’ordre public) et ensuite concernant ces missions si il y a des restrictions ou des extensions à l’action de la police administrative. Et en dernier lieu comment se réparti ce pouvoir d’exercer ce service.

&1 Une finalité : de l’ordre public.
Notion fondamentale de la notion d’ordre public qui est en paradoxe avec les libertés fondamentales. C’est également un élément indispensable àl’exercice de liberté public.
L’autre utilité de ce service, c’est qu’elle nous permet de limiter l’activité de la police administrative, en effet, cela signifie clairement que la police administrative ne peut aller au-delà. Si cette activité de police intervient dans une autre finalité que le maintient de l’ordre public, on peut considérer qu’elle serait illégale.
Concernant ces notions, onenvisagera la notion classique et l’évolution de la notion.

A. La trilogie classique.
Fonction essentielle de l’Etat même en l’absence d’autorisation expresse. Encore une fois cette notion d’ordre public est contingente du fait qu’elle peut varier en fonction des circonstances et de l’évolution des sociétés. Hauriou a été le premier à définir cette notion. L’ordre public au sens de la policeest d’ordre matériel et extérieur. Cette OP se matérialise par une trilogie : sécurité, tranquillité et salubrité public.
OP apparait dans art 2212-2 code générale des CT : la police municipale a pour but d’assurer le bonne ordre, salubrité le maintien de l’ordre public.
La sécurité publique. C’est une condition première de la liberté du citoyen à savoir pouvoir vivre sans menace sur leterritoire, ainsi de protéger les citoyens des calamités de tout ordre. Il intervient ainsi des règles en ce sens : réglementation de la circulation, emplacement de parking réservé.
La tranquillité publique. Implique l’absence de trouble : éviter les émeutes, manifestations par exemple, protection contre le bruit : CE 2 juillet 87 arrêt BRIC.
La salubrité publique. Forme particulière de la sécurité, àsavoir la sécurité qui tend à garantir l’hygiène et la santé publique : éviter pollution, épidémie ou encore le contrôle des produits sur le marché.

B. Evolution de la conception classique.
Intrinsèquement ces trois éléments, il y a nettement aujourd’hui une demande de protection, notamment en matière de salubrité. On constate également une diversification du rôle de la puissance publique...
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