Chapitre 2 :
La police administrative

Lorsqu’on fait référence à la police, on pense à tout ce qui est en relation avec la sécurité de la nation dirigé par l’Etat qui dispose du monopole de la contrainte. Intervention de manière soit indépendante soit de manière coordonnée.
La police est aussi une modalité de l’action administrative qui a pour but le maintien de l’ordre public, mission essentiel de l’Etat. Cette notion d’ordre public a été reprise et qualifié d’objectif à valeur constitutionnel : 27 février 1982, liberté communication audiovisuelle.
On envisagera la police en tant qu’activité, à savoir l’activité de service public qui tend à assurer le maintien de l’ordre public soit en prévenant les troubles soit en y mettant fin.
Critère matériel : activité d’intérêt général, au sens organique service public, dispose de prérogative de puissance publique. Le maintien de l’ordre public est un service d’intérêt général qui est une composante de celle-ci. SP particulier, en effet pour l’essentiel, les prestations fournies par ce service est particulière. Elle se résout en injonction, en obligation et interdiction. Un service qui se heurte ainsi à la liberté individuel.
On peut aussi envisager dans son exercice un certain nombre de prestation qui est offerte de manière positive aux usagers de ce service. Dans un premier temps on étudiera la notion de police administrative et en second lieu comment s’exerce cette activité.

Section 1 : La notion de police administrative. Pour envisager la notion dans son ensemble on étudiera ce service dans sa finalité (maintien de l’ordre public) et ensuite concernant ces missions si il y a des restrictions ou des extensions à l’action de la police administrative. Et en dernier lieu comment se réparti ce pouvoir d’exercer ce service.

&1 Une finalité : de l’ordre public. Notion fondamentale de la notion d’ordre public qui est en paradoxe avec les libertés fondamentales. C’est également un élément indispensable à