Dissertation sur les recours

Dans notre état français, il existe des mécanismes permettant de contester soient des actes administratifs soient des décisions de justice.

Il est possible de l'exercer par voie d'action ou bien par voie d'exception. S'agissant du droit administratif, les deux organes concernés sont : la Cour administrative d'appel et le Conseil d'État.
Les décisions de justice rendues par les juridictions administratives sont elles aussi attaquables par tout individu.

Le recours est un ensemble de procédure permettant un nouvel examen d'une affaire. Ce nouvel examen peut résulter de plusieurs causes soit une procédure irrégulière, une absence de motivation du jugement, soit que le juge n'est pas pris en compte un nouvel élément de fait présenté par une partie, soit qu'il contient une erreur de droit.
Ce recours doit être porté devant une juridiction supérieure hiérarchiquement à celle qui a rendu le premier jugement.

Concernant les jugements de première instance et insusceptible d'appel, la compétence d'attribution appartiendra alors au Conseil d'État ou la Cour de Cassation.

Quant aux actes administratifs, ils doivent être contestés soit devant une juridiction de première instance soit directement devant le Conseil d'État dans les limites imposées par le législateur et sous réserves d'un décision préalable.

L'intérêt des recours est de permettre à un individu lambda sollicitant la prétention d'un droit de l'acquérir et par ricochet le respect de la légalité qui est le fondement même de notre droit.

On va s'intéresser d'une part au recours administratif qui est un mécanisme s'exerçant dans les cas de contestations de décisions rendues par une administration et au recours contre les décisions rendues par les juridictions administratives.
D'autre, nous allons étudier un principe de la séparation de l’administration active et de la juridiction administrative.

Le problème qui se pose ici est de savoir comment une