Droit administratif police administrative et police judiciaire

1880 mots 8 pages
Droit Administratif :

La police administrative est une activité de service public qui a pour objet le maintien de l’ordre public, dans les différents secteurs de la vie sociale, notion elle-même définie autour d’un certain nombre de missions. Pour l’essentiel, ces missions sont la préservation du bon ordre, de la tranquillité publique, de la sécurité publique et de la salubrité publique. Il convient de distinguer la police administrative et la police judiciaire selon que l’activité de police considérée est de nature "préventive" , pour ce qui est du premier cas, ou de nature plutôt "répressive" pour le second. En effet, la police administrative a pour objet d’éviter que l’ordre public ne soit troublé, la police judiciaire ayant elle pour mission de "constater les infractions à la loi pénale, en rassembler les preuves et en rechercher les auteurs tant qu’une information n’est pas ouverte" (article 14 du Code de procédure pénale). Pour autant, il faut mettre en évidence le fait que cet unique critère de distinction est largement insuffisant en théorie et que, dans les faits, il n’est pas non plus satisfaisant. Pourtant il est à noter que la distinction entre les deux types de police, est fondamentale en ce sens qu’elle aura pour conséquence immédiate de déterminer quel est le juge compétent en cas de contentieux : le contentieux de la police administrative appartient au juge administratif, tandis que le contentieux de la police judiciaire appartient au juge judiciaire, ainsi l’autorité d’activité de police administrative peut relèver de l’Etat, du département, de la commune, il faut alors se demander au nom de quelle personne publique la mesure a été prise ; tandis que tout ce qui touche la police judiciaire relève de l’Etat. Si les différences de ces deux entités doivent être étudiées, il n’en va pas moins que l’on peut trouver cette fois des critères de rapprochement, des sortes de points de rencontre entre les deux polices : en

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