Droit administratif

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Droit administratif

L’action de l’Etat et de l’administration.
Définir la notion d’administration et de droit administratif.

Introduction

C’est un droit particulier, qui n’a rien avoir avec les autres droits
90% des règles qui s’appliquent au droit administratif sont des règles de jurisprudence.
Le conseil d’Etat a fait des règles aussi, on étudie les arrêts pas un Code.
Le droitadministratif est un droit jurisprudentiel.

Définition de l’Administration et du droit administratif

Chapitre 1 – L’administration

➢ Définition :
Il peut être pris dans deux sens, soit l’activité d’intérêt général qui incombe à l’Etat (ex : service public) soit les agents publiques qui œuvre au titre de l’Etat.
C’est l’ensemble des moyens permettant d’exécuter les décisions prise auniveau politique.

- Dans un sens matériel, on vise l’activité elle-même, CAD toute les activités d’intérêt général.
Dans ces activités il y a notamment les différents services publics.
Ils existent des besoins essentiels pour la collectivité et dans le cadre de son activité l’Etat va donc chercher à satisfaire ces besoins.
L’administration dispose de pouvoir important, qui lui permette defaire prévaloir l’intérêt général.

- C’est également l’administration au sens organique du terme, les agents publics qui agissent
Peuvent être des fonctionnaires mais aussi des contractuelles qui en fonction des besoins sont recruté en CDD.

L’administration c’est essentiellement une activité par laquelle les autorités publiques
Pourvoient à la satisfaction des besoins d’intérêtgénéral. Cette action est l’œuvre d’agents publics qui sont soit des fonctionnaires soit des agents contractuels.

➢ Le but de l’administration :
C’est la satisfaction de l’intérêt général, répondre aux besoins de la
Collectivité, auquel l’initiative privée ne répond pas.

➢ Les moyens d’action de l’Administration :
Bénéficie de pouvoir important qui lui permet d’imposer ses décisions.
Lesdécisions prisent par les Ministres, les Préfets sont des actes administratifs unilatéraux.
Ce sont des décisions individuelles, ça peut être des textes réglementaires.
= les prérogatives de puissance publique

Chapitre 2 – le droit administratif

➢ Soumission nécessaire de l’Administration au Droit
➢ Soumission à un droit autonome, dérogatoire du droit privé : le droitadministratif
Au conseil d’Etat ont toujours figuré des personnes qui sont passé par les différents ministères.
Puis peu à peu le conseil d’Etat est devenu une juridiction, comme il n’y avait aucune loi, il a dut élaborer lui même des règles, il est nait progressivement par le conseil d’Etat.
Conseil d’Etat crée en 1799 pour trancher les litiges.
Il a élaboré les règles, c’est comme ça que le droitadministratif est né.
Les règles définis par le conseil d4etat existe de façon un peu pêle-mêle, la question est de savoir les limites du droit administratif.
➢ Comment délimiter le champ d’application, du droit administratif ? Comment définir le droit
Administratif ?
Au début du XXème siècle, il on retenu le critère du service public, se serait l’ensemble des règles qui s’applique auxservices publics, mais pas totalement satisfaisant parce qu’il y a des services public géré par des entreprises privées.
Un peu après le critère de la puissance public a été proposé, CAD à chaque fois qu’une autorité pose des règles c’est du droit administratif. Mais trop restrictif.

Aucun critère n’a réellement été retenu, la définition reste très difficile a donné.

Titre 1 – Les sources du Droitadministratif

Chapitre 1 – Les sources écrites

Principe de légalité.
Les sources écrites existent en faible quantité.

1- La constitution
2- Les traités et les règles de droit international
3- Les lois et les règlements

Chapitre 2 – les sources non-écrites

La coutume, la doctrine et la jurisprudence et les principes généraux du Droit (PGD), plus importante que la...
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