Droit administratif

L’action de l’Etat et de l’administration.
Définir la notion d’administration et de droit administratif.

Introduction

C’est un droit particulier, qui n’a rien avoir avec les autres droits
90% des règles qui s’appliquent au droit administratif sont des règles de jurisprudence.
Le conseil d’Etat a fait des règles aussi, on étudie les arrêts pas un Code.
Le droit administratif est un droit jurisprudentiel.

Définition de l’Administration et du droit administratif

Chapitre 1 – L’administration

➢ Définition :
Il peut être pris dans deux sens, soit l’activité d’intérêt général qui incombe à l’Etat (ex : service public) soit les agents publiques qui œuvre au titre de l’Etat.
C’est l’ensemble des moyens permettant d’exécuter les décisions prise au niveau politique.

- Dans un sens matériel, on vise l’activité elle-même, CAD toute les activités d’intérêt général.
Dans ces activités il y a notamment les différents services publics.
Ils existent des besoins essentiels pour la collectivité et dans le cadre de son activité l’Etat va donc chercher à satisfaire ces besoins.
L’administration dispose de pouvoir important, qui lui permette de faire prévaloir l’intérêt général.

- C’est également l’administration au sens organique du terme, les agents publics qui agissent
Peuvent être des fonctionnaires mais aussi des contractuelles qui en fonction des besoins sont recruté en CDD.

L’administration c’est essentiellement une activité par laquelle les autorités publiques
Pourvoient à la satisfaction des besoins d’intérêt général. Cette action est l’œuvre d’agents publics qui sont soit des fonctionnaires soit des agents contractuels.

➢ Le but de l’administration : C’est la satisfaction de l’intérêt général, répondre aux besoins de la
Collectivité, auquel l’initiative privée ne répond pas.

➢ Les moyens d’action de l’Administration :
Bénéficie de pouvoir important qui lui permet d’imposer ses décisions.