Droit administratif

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  • Publié le : 8 janvier 2010
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La subjectivisation du droit administratif
Le droit administratif est un droit vivant qui sait répondre aux attentes collectives et qui s'y emploie raisonnablement depuis une vingtaine d'années.L'exorbitance se tarit, la responsabilité des administrations se banalise, les services publics se confrontent à la compétitivité et à la concurrence, l'usager devient un « client-citoyen ». La «subjectivisation » s'inscrit dans cet ensemble en recomposition sans que l'on puisse présentement mesurer les incidences futures de cette mutation.
Le droit administratif change de nature en intégrantde plus en plus les intérêts particuliers dans le cadre d'une dynamique de « subjectivisation ». Ce droit autrefois objectif et fondé à partir d'une acceptation « volontariste et rousseauiste » del'intérêt général perd son caractère exorbitant et se structure désormais autour d'un équilibre entre les droits des particuliers et les nécessités de l'ordre administratif.
La crainte s'avère d'autantplus prégnante que la « subjectivisation » du droit administratif trouve aujourd'hui des illustrations aussi bien dans le domaine de l'excès de pouvoir (I) que dans celui du plein contentieux (II).I. La subjectivisation du contentieux de l'excès de pouvoir
La diffusion progressive de la « subjectivisation » du contentieux de l'excès de pouvoir touche tout particulièrement l'ordre publicesthétique (A). Elle se constate au surplus dans le cadre de la théorie des « apparences » développée par la Cour européenne des droits de l'homme relativement à l'organisation juridictionnelleadministrative (B).
A. L'ordre public esthétique
B. La théorie des « apparences »
II. La subjectivisation du contentieux de pleine juridiction
Concernant le contentieux de pleine juridiction, la «subjectivisation » prend la forme de la « perte de chance » que l'on rencontre dans le cas des concours administratifs (A) et de l'information médicale (B).
A. Les concours administratifs
B....
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