Droit administratif

581 mots 3 pages
La subjectivisation du droit administratif Le droit administratif est un droit vivant qui sait répondre aux attentes collectives et qui s'y emploie raisonnablement depuis une vingtaine d'années. L'exorbitance se tarit, la responsabilité des administrations se banalise, les services publics se confrontent à la compétitivité et à la concurrence, l'usager devient un « client-citoyen ». La « subjectivisation » s'inscrit dans cet ensemble en recomposition sans que l'on puisse présentement mesurer les incidences futures de cette mutation. Le droit administratif change de nature en intégrant de plus en plus les intérêts particuliers dans le cadre d'une dynamique de « subjectivisation ». Ce droit autrefois objectif et fondé à partir d'une acceptation « volontariste et rousseauiste » de l'intérêt général perd son caractère exorbitant et se structure désormais autour d'un équilibre entre les droits des particuliers et les nécessités de l'ordre administratif. La crainte s'avère d'autant plus prégnante que la « subjectivisation » du droit administratif trouve aujourd'hui des illustrations aussi bien dans le domaine de l'excès de pouvoir (I) que dans celui du plein contentieux (II). I. La subjectivisation du contentieux de l'excès de pouvoir La diffusion progressive de la « subjectivisation » du contentieux de l'excès de pouvoir touche tout particulièrement l'ordre public esthétique (A). Elle se constate au surplus dans le cadre de la théorie des « apparences » développée par la Cour européenne des droits de l'homme relativement à l'organisation juridictionnelle administrative (B). A. L'ordre public esthétique B. La théorie des « apparences » II. La subjectivisation du contentieux de pleine juridiction Concernant le contentieux de pleine juridiction, la « subjectivisation » prend la forme de la « perte de chance » que l'on rencontre dans le cas des concours administratifs (A) et de l'information médicale (B). A. Les concours administratifs B.

en relation

  • Droit administratif
    3230 mots | 13 pages
  • Droit administratif
    882 mots | 4 pages
  • Droit administratif
    376 mots | 2 pages
  • Droit administratif
    2748 mots | 11 pages
  • Droit administratif
    1574 mots | 7 pages
  • Droit administratif
    1137 mots | 5 pages
  • Droit administratif
    1709 mots | 7 pages
  • Droit administratif
    265 mots | 2 pages
  • Droit administratif
    3562 mots | 15 pages
  • Droit administratif
    550 mots | 3 pages
  • Droit administratif
    15989 mots | 64 pages
  • Droit administratif
    580 mots | 3 pages
  • Droit administratif
    30057 mots | 121 pages
  • Droit administratif
    1457 mots | 6 pages
  • Droit administratif
    2158 mots | 9 pages