Droit administratif

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  • Publié le : 10 décembre 2010
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MALI

      Situation institutionnelle

Processus démocratique

Le Mali offre l ‘exemple d’une transition réussie par rupture avec le régime antérieur, en l’occurrence le régime du Général Moussa Traoré, au pouvoir de 1968 à 1991. Celui-ci s’appuie sur l’armée et le parti unique, l’Union Démocratique du Peuple Malien (UDPM). Mais dès 1990, des voix commencent à s’élever pour réclamer lalibéralisation du régime. Le Président Traoré s’étant prononcé contre le multipartisme, en juin le Congrès du parti renvoie la discussion sur la question à l’année suivante. En réponse, la centrale syndicale unique de l’Union Nationale des Travailleurs du Mali (UNTM) et un groupe de 175 personnalités demandent en août, l’autorisation du multipartisme.
A ces revendications, s’ajoutent dès juillet1990, des heurts sanglants entre l’armée et les rebelles touareg dans le nord du pays. En décembre, les manifestations et les grèves se développent à Bamako pour la démocratisation et l’amélioration des conditions de vie. A partir de janvier 1991, la situation tourne à la désobéissance civile. L’UNTM décrète une grève générale illimitée, l’opposition se regroupe au sein d’une coordination desassociations démocratiques (CAD) et de violentes manifestations suivie d’émeutes se déroulent quotidiennement à Bamako. Le pouvoir refuse toute concession et ordonne l’armée de tirer sur la foule. En quelques jours, on enregistre plus d‘une centaine de morts.
Le 26 mars, le régime du Général Moussa Traoré est renversé à la faveur d’un coup d’Etat. Le Lieutenant-colonel Amadou Toumani Touré prend la têted’un Conseil National de la Réconciliation (CNR) qui suspend toutes les institutions et annonce sa volonté d’aller rapidement vers un régime démocratique. Avec la coopération de la société civile, le CNR est remplacé par un Comité Transitoire pour le Salut du Peuple (CTSP) composé de civils et de militaires. En avril 1991, un gouvernement de transition est nommé et les partis politiques autorisés.Malgré une tentative de coup d’Etat le 15 juillet 1991, la Conférence Nationale prévue se tient du 29 juillet au 12 août 1991. Elle regroupe 36 partis et 1070 associations et adopte notamment un projet de Constitution, une charte des partis et un code électoral. La Constitution de la 3ème République est adoptée par referendum avec 98,35% des voix le 12 janvier 1992.
Les 23 février et 9 mars1992, se déroulent les élections législatives (scrutin uninominal majoritaire à deux tours) qui voient la victoire de l’ADEMA ( Alliance pour la Démocratie au Mali) avec 76 sièges sur 116, aucun autre parti n’atteignant 10 sièges. C’est donc sans surprise que Alpha Oumar Konaré, candidat de ce parti, gagne les élections présidentielles au second tour du 16 avril 1992 avec 69,03% des voix devantTiéoulé Mamadou Konaté, candidat de l’Union Soudanaise (US-RDA). Conformément à son serment le lieutenant-colonel Amadou Toumani Touré ne s’est pas présenté.
La gestion quotidienne de l’Etat a rencontré de nombreux défis durant ses premières années. Outre le traitement de la rébellion touarègue, compliqué par la constitution d’une puissante milice songhaï d’autodéfense dans le nord, le MouvementPatriotique Ganda Koy (MPGK), le pouvoir fait face à des troubles sociaux impliquant élèves et syndicats de travailleurs. La première question est finalement réglée avec la signature à Alger, le 11 avril 1992, du « Pacte national » entre le gouvernement, les différents mouvements et le front unifié de l’Azawad. La signature, le 11 novembre 1994, des accords de paix entre les rebelles et le MouvementPatriotique Ganda Koy ainsi que la rencontre de Tombouctou entre le gouvernement et les partenaires pour le développement du Nord-Mali du 15 au 18 juillet 1995 mettent un terme définitif à la rébellion touarègue.
Au regard de la domination de l’ADEMA sur la scène politique, le deuxième gouvernement dirigé par Abdoulaye Sékou Sow, qui remplace celui de Younoussi Touré, est ouvert à l’opposition....
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