Droit administratif

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Table des matières
1. Le champ d’application du droit administratif 2
2. L’objet du droit administratif 2
3. Les caractères du droit administratif 3
I. Section 1 : les fondements de la justice administrative. 5
A. Des études historiques 5
B. L’appréciation pratique du principe de dualité des juridictions. 6
II. Section 2 : les tribunaux de l’ordre administratif 7
A. Lestribunaux administratifs 8
1. L’organisation des tribunaux administratifs 8
2. Les attributions des tribunaux administratifs 8
B. Les CAA 9
1. L’organisation des CAA 9
2. La compétence des CAA 9
C. Le conseil d’Etat 9
1. La composition du conseil d’Etat 10
2. Le conseil d’Etat est divisé en section 10
3. Les attributions du conseil d’Etat 11
III. Section 3 : lesmécanismes de répartition des compétences entre les juridictions administratives et judiciaires 12
A. Le principe fondateur en matière de détermination de la compétence des juridictions administratives 12
1. L’insuffisance d'un critère unique. 13
2. Le recours à un faisceau de critère 14
B. Les contentieux relevant de la compétence administrative 14
1. Le droit des personnes 15
2. laprotection de la propriété et des droits fondamentaux 15
C. Le règlement des conflits de compétence 19
1. Composition du tribunal des conflits 20
2. Le jugement des conflits 20
I. Section 1 : les règles générales 25
A. Mise en exerbe de la procédure de contentieux administratif. 25
B. La manière dont se déroule le procès administratif. 27
1. La recevabilité de la requête. 27
2.30
II. Section 2 : le recours pour excès de pouvoir. 39
A. Les conditions de recevabilité. 40
1. Les actes administratifs susceptibles de recours pour excès de pouvoir. 40
2. la qualité du requérant 41
3. les conditions de délai 42
4. l’inexistence d’un recours parallèle. 43
B. Les différents cas d’ouverture. 45
1. L’incompétence. 45
2. Le vice de forme. 45
3. Ledétournement de pouvoir. 46
4. La violation de la loi 47
C. Le jugement sur recours pour excès de pouvoir. 48
1. Les pouvoirs du juge. 48
2. Les effets du jugement. 49

Droit administratif
Introduction :
Le droit administratif est la principale branche du droit public français.
Droit administratif = le droit applicable à l’administration, c’est-à-dire l’ensemble des règles juridiquesrelatives à son organisation, son activité et aux contrôles exercés sur elle. Le droit administratif s’intéresse au rôle de l’Etat et des différentes administrations dans l’organisation et le fonctionnement de la société. Il correspond à un corps de règles applicables à l’administration distinctes des règles applicables aux particuliers et règles qui sont soumises au contrôle d’une juridictionadministrative autonome.
2 définitions possibles :
* Au sens large, l’E des règles qui détermine l’org° & le fonctionnement de l’administration.
* Au sens étroit, il st constitué par cet E de règles indépendantes et autonomes du droit privé.
Le champ d’application du droit administratif
Champ d’application : au sein du pouvoir exécutif, ce qui touche et concerne l’administration.→l’étude de l’organisation administrative, des activités, des organes administratifs, des moyens juridiques matériel et humains. Il dispose le contrôle juridictionnel auxquels ces organes sont soumis. Le droit administratif est un droit spécifique à l’administration et plus précisément c’est le droit de l’administration au sens matériel du terme. Le champ d’application du droit administratif peut sedéfinir comme la branche du droit public interne qui comprend l’organisation et l’activité de l’administration, c’est-à-dire l’ensemble des autorités, agents et organismes qui ont en charge, sous l’impulsion des pouvoirs politiques, d’assurer les interventions de l’Etat moderne et des collectivités territoriales.
Le droit administratif régit les activités administratives, activités dans un...
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