Droit administratif

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  • Publié le : 16 décembre 2010
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DROIT ADMINISTRATIF

BIBLIOGRAPHIE

- GAJA grands arrêts de la jurisprudence administrative Dalloz
- manuel Truchet Didier, droit administratif, PUF 201
- Lombard Dumont, droit administratif, Dalloz
- Pierre Laurent Frier, Jacques Petit, Montchrestien
- Bertrand Seiller, droit administratif 2 tomes !!! Flammarion
- René Chapus

Définition : ensemble de règlesde droit qui concernent spécifiquement l’activité de l’administration.
Ces règles sont spécifiques en ce qu’elles ne concernent que l’administration. Elles concernent à la fois l’organisation de l’administration et ses relations qu’elles tissent avec ses administrés.
Les différentes administrations passent chaque année commandent entre 120 et 150 milliards d‘euros, les marchés publicspermettent aux collectivités publiques d’acheter des prestations auprès d’entreprises privés (construction d’autoroute…) les marchés publics permettent à l’état de commander des prestations (services…), selon des règles administratives. C’est toute une activité qui est autour de ce droit des marchés publics.
La fonction publique c’est à peu près 5 millions d’agents. Ces agents peuvent avoir deslitiges, qui suscitent de l’activité pour les juristes.
A l’hôpital, chaque année plusieurs millions de patients qui peuvent parfois se plaindre…

Le droit administratif s’est construit en parallèle du droit privé et aussi en écho. Le droit des contrats publics, la responsabilité de l’administration, constituent des droits dérogatoires au droit des contrats, des obligations civiles. Lacomparaison des solutions fournies par le droit administratif et le droit privé pourront nourri une réflexion.

Le droit administratif est un droit essentiellement jurisprudentielle ou prétorien (droit qui se crée à l’ occasion des procès). C’est au juge administratif, juge suprême (conseil d’état), qu’il est revenu de poser la grande majorité des règles. La matière nous conduit à étudier desdécisions de justice et donc à se familiariser avec les raisonnements du juge et surtout avec la rhétorique du juge administratif. Le juge administratif pour justifier les principes qu’il pose, est contraint d’articuler des argumentations très fines. C’est le juge qui crée la règle, pas de code ni rien. Le fait que le juge soit contraint d’inventer la règle pose un problème démocratique, parce que lejuge n’est pas élu. Le juge se sent obliger de se justifier. Comment fait le juge administratif fait pour nous imposer ses règles ?

INTRODUCTION

Section 1 : La naissance du juge administratif

1) 4 août 1789 abolition des privilèges

26 août 1789 déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Article 16 : « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assuré, ni laséparation des pouvoirs, n’a point de constitution », pose le principe de la séparation des pouvoirs. Le pouvoir qu’exerce l’état : pouvoir législatif, pouvoir exécutif et pouvoir judiciaire.

2) Loi des 16 et 24 août 1790

Cette loi pose le principe de la séparation des autorités. Article 10 interdit aux tribunaux de s’immiscer dans l’action législative. Traduction du principe deséparation des pouvoirs qui vient encadrer l’activité des juges. Ce principe se traduit en 1804 dans le code civil, par une autre formulation, article 5 : proscription des arrêts de règlements. Les juges ne peuvent pas poser des règles mais seulement les appliquer.

Article 13 : cloison entre l’activité des juges judiciaires et celle de l’administration. Les juges judiciaires ne peuvent pasjuger les fonctionnaires, les agents administratifs. Cet article fut complété par d’autres textes : des décrets, notamment celui du 16 fructidor an III.

3) Décret du 16 fructidor an III

Les juges judiciaires ne pourront juger les actes de l’administration.
Ces textes révolutionnaires viennent matérialiser l’idée que « juger l’administration, c’est encore administrer. Regarder la...
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