Cours de Madame Domenach
DEUG 2 DROIT 2005-2006
1ER SEMESTRE
Droit Administratif

Introduction

trois points principaux : -- dualité des droits -- dimension institutionnelle de l'administration -- modalités de l'action administrative

I. le système juridique français, le principe de la distinction : le droit public droit privé

Système juridique français se caractérise par la dualité des droits et des ordres juridictionnels. Cette distinction est largement ignorée de la majorité des états occidentaux même s'il existe une spécialisation de droit administratif au sein du droit communautaire.
Raisons à l'origine d'un tel système : ces raisons sont en fait étroitement liées à l'histoire de la construction de l'état français. le modèle juridique se caractérise par l'existence d'un droit administratif autonome c'est-à-dire distinct du droit privé. La conception originaire de ce droit est désormais soumise à de profondes mutations.

A. Les origines et justifications de cette distinction droit public droit privé

1° Les origines et les justifications de la distinction droit public et droit privé

C'est la conséquence d'un long processus qui débute sous l'ancien régime : XVIIe siècle. La période révolutionnaire confirmera très largement les tendances de l'ancien régime pour affirmer tout simplement la séparation entre la justice et l'action publique = administration.
À la fin du XIXe siècle les réformes conduiront à l'instauration d'une véritable juridiction administrative autonome séparée de l'ordre judiciaire mais aussi séparée du pouvoir exécutif.

a) Les prémices de la dualité des droits et des juges sous l'ancien régime

Peu à peu (à partir XVIe siècle) le roi concentre des prérogatives de plus en plus nombreuses et le monarque pour assurer l'unité de l'état met en place dans les provinces de nouvelles institutions chargées de les représenter localement et telle est la mission confiée aux