Licence 2 AES : Droit Administratif :

Introduction :

L’administration française a pour caractéristique de pouvoir appliquer un droit qui lui est propre tant dans son fonctionnement interne que dans ses relations avec les administrés ; mais il y a beaucoup d’exceptions ou c’est le droit privé qui est utilisé.

C’est une situation très originale propre à la France : le droit administratif est distinct dans ses principes mêmes du droit privé. Dans les pays anglo-saxons, le droit public n’est pas autonome du droit privé : il ne diffère que dans ses modalités.

En France, l’administration a une particularité dans la finalité de sa mise en œuvre car elle possède une mission d’intérêt général et de service public.

L’administration possède des capacités de sanctions (c’est la puissance publique) mais doit être soumise à des sujétions : dans le cadre du droit privé, on est responsable que lorsqu’on a fait une faute, l’administration, elle, peut aussi être jugée responsable même sans faute (par exemple en cas de fuite radioactive, elle indemnisera même si elle n’est pas coupable de faute).

Un droit particulier implique des tribunaux particuliers :

- Tribunaux administratifs - Cours administrative d’appel - Conseil d’état

L’administration peut aussi utiliser le droit privé lorsque ses activités ne sont pas administratives (commerce, industrie,…). A ce moment, elle est redevable des tribunaux judiciaires.

Section une : L’origine du droit administratif :

C’est une construction qui n’est pas contenue dans un instrument juridique particulier.

Cette construction s’est réalisée à partir de principes généraux, et en particulier à partir du principe de séparation des pouvoirs. Elle a été réalisée par les juges : conseil d’état et tribunal des conflits (organe qui définit les compétence s des 2 ordres de juridiction).

Après la révolution et la séparation des pouvoirs, l’administration s’est retrouvée reliée au pouvoir exécutif,