Cas pratique

La commune de Tatouine organisait une cérémonie de réouverture de son camping et notamment de la piscine à vague.

1-

Monsieur Kenobi qui profitait de la cérémonie se fait alors agressé sans raison par un agent de la police municipale, Monsieur Darkvador qui lui met en avant des raisons personnelles. De plus, en échappant à Monsieur Darkvador, Monsieur Kenobi tombe dans la piscine municipale qui n’était pas bâchée. Il se blesse grièvement, ce qui lui vaut 14 jours d’ITT.

A) On est alors en droit de se demander auprès de qui Monsieur Kenobi peut-il demander réparation et si la responsabilité de l'Administration peut être engagée?

B) Également nous nous demandons quels dédommagements peut-il obtenir?

A) Selon l’arrêt Blanco rendu par le Tribunal des conflits en 1873. On reconnaît la compétence du juge administratif pour connaître les litiges relatifs à la responsabilité de l'Administration. Il existe deux sortes de responsabilités. La responsabilité pour faute, et celle sans faute. Dans le cas présent nous allons donc nous concentrer sur la responsabilité pour faute.
L’arrêt Pelletier distingue deux fautes: la faute de service et la faute personnelle de l'agent.
La faute de service permet d'engager la responsabilité exclusive de l'administration à l’inverse de la faute personnelle. La responsabilité personnelle quant à elle peut être engagée dans trois cas: - Lorsque la faute purement personnelle est commise en dehors du service et n’a aucun lien avec celui-ci. - Lorsque la faute est matériellement détachable des fonctions mais garde tout de même un lien avec le service. - Lorsque la faute est détachable psychologiquement des fonctions en raison de sa gravité.

En l'espèce, concernant la faute de l'agent on ne sait pas si elle a été commise pendant le service ou en dehors de celui-ci. Nous devons donc envisager les deux hypothèses. Si la faute est une faute de service, c'est-à-dire que l'agent a