Droit administratif

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Droit des obligations 2
2011
Gordon
SEG LS4
20/01/2011

Introduction :

La responsabilité est un ensemble de règles légales mais elles sont très limitées au départ avec notamment 3 articles qui forment cette règle légale.
On va essayer de déterminé la responsabilité de la faute de départ et on va chercher à protégé la victime. Plusieurs auteurs on estimé que la liberté était au cœur dela responsabilité. Il va falloir des règles à la fois prévisibles et efficaces. Les aspects économiques ce sont ajouter là-dessus notamment dans le cas de la sécurité routière. La responsabilité civile va être encore nationale car les textes européens modifient l’ensemble des textes. Le droit romain distinguait le délit du quasi délit, le droit commun distinguait quatres sortes de délit : le vole(soumis à réparation), la rapine (action de prendre, de s’emparer de quelque chose par la violence), le dommage, l’injure ou outrage. Elles permettaient la restitution du bien en nature (si l’on volait une poterie on devait rendre une poterie, il y avait une échelle de sanction). Ce droit commun va servir de base jusqu'à l’arrivée de Napoléon qui va demander la réalisation d’un travail sur laresponsabilité. La responsabilité délictuelle, le principe qui régit la responsabilité délictuel est la faute. Est responsable d'un dommage celui par la faute duquel il est arrivé. Actuellement se développe la responsabilité sans faute. C'est pourquoi le terme de responsabilité extra contractuelle convient mieux maintenant que le terme de responsabilité délictuelle.
Pour mettre en œuvre laresponsabilité extra contractuelle il faut un dommage (Le préjudice peut être matériel, physique ou moral. Le dommage doit être quantifiable. Les juges refuseront d'indemniser un préjudice dont le montant n'est pas chiffré), un fait générateur de responsabilité (ou faute, c’est-à-dire un non-respect de la loi ou bien un comportement que n'aurait pas eu une personne normalement prudente et diligente placéedans les mêmes circonstances) et un lien de causalité (la faute doit être la cause, même non exclusive, du dommage).
La réunion de ces trois éléments (faute, dommage, lien) crée dans le chef de celui qui a commis la faute l'obligation d'indemniser. L'indemnisation sera strictement proportionnelle au préjudice allégué et retenu ;
C’est une conception très individualiste. Chaque faute commis soitêtre réparée et sans oublier de punir l’auteur du fait. On va maintenir une morale en faisant comprendre que cet acte n’est pas juste. Avec l’industrialisation la défense des victimes va être difficile. La jurisprudence va développer un protectionnisme avec l’apparition du risque.
Cette théorie du risque va s’étendre avec le travail. On va aussi avoir une assurance qui sera une indemnité, quantle risque est garantie il n’y a pas la même responsabilité. L’apparition de la sécurité sociale, de fonds pour indemniser la victime vont permettre à la société de muer différemment.
La société va modifier la responsabilité et du coup la responsabilité classique sera désuète donc la jurisprudence va réadapter ceci, c’est là que le jugement, la cour d’appel et la cour de cassation vont permettrede tout changer. Il a fallu attendre 1992 pour avoir la responsabilité pénale des personnes morale.
L’assurance, on va rendre indolore la responsabilité via l’assurance et elle est volontaire. Dans de nombreuse société la notion de faute n’a plus d’incidence donc il n’y a plus de problème et cela aura plus d’importance avec la sécurité sociale.
Les fonds de garantie sont là pour réparer lavictime lorsque l’auteur n’a rien à offrir (somme d’argent). Cette indemnité est plus un devoir civil, une aide. La SVI à vu son champ d’action augmenter car elle porte aussi à tout ce qui touche aux biens matériels, aux victimes et la situation psychologique de la victime.
On passe, d’une réparation pour certain en rendant un équivalent soit par dommages et intérêt, à une réparation pour tous...
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