Droit administratif

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  • Publié le : 22 mars 2011
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Introduction : Administration et droit adm

Drt adm : c’est une partie du drt applicable à l‘administration.

Section 1 : L’administration

1§ définition de l’Administration 

Administration a 2 sens :
-Un ensemble d’organes et d’institution ou d’activités. Il en va de même en drt adm.

A. La définition organique de l’administration

C’est l’ensemble des organes adm des pers pC :L’Etat, les coll territoriales, les établissements pC, la banque de France.
Au niveau de l’état l’administration se compose de toutes les autorités pC : Pdt de la Rép, Ministre. A l’exception du parl et des juridictions.
Art 20 constitution : « Le gvt détermine et conduit la politique de la Na°.
Il dispose de l’administration et de la force armée.
Il est resp dvt le Parl dans les conditions etsuivant les proc prévues aux Art.49 et 50. »

B. Définition fonctionnelle de l’administration

L’administration se déf comme l’ensemble des activités pC autres que celles qui consistent à légiférer ou à juger.
L’administration au sens d’activité se limite à des act pC, et se distingue dc des act pV.
Pour qu’une act soit pC, elle doit être prise en charge par une pers pC. Elle doits’exercer sous son contrôle. Elle se distingue de l’act pV par sa finalité.
Les pers pV exercent leur act dans un but d’int pV. Act pC tend à la satisfaction de l’int gnl. Transcende les int particuliers. Ce but d’int gnl n’exclue pas la recherche d’une certaine rationalité éco ou fi, voir une certaine rentabilité.
But d’int gnl se situe même dans une condition de légalité de l’act adm.L’administration doit être distinguée des autres act pC.
Montesquieu : L’act adm se rattache au pvr exécutif. Elle vise à mettre en œuvre la politique déf par les pvr pC en pourvoyant aux besoins de la coll.
Act législative consiste à poser des règles gnles et impersonnelles.
Act juridictionnelle tranche les litiges.
L’act adm consiste à édicter des R jQ gnles ou individuelles qui encadrent l’act des sujetsde drt en exécution de la loi. Mais aussi par la fourniture de prestations matérielles ou intellectuelles dans le cadre de la gestion de S pC. Cette act adm consiste en le maintient de l’ordre pC.

C. Les rapports entre les déf organique et matérielle de l’administration

Ces déf ne coïncident pas totalement pour 2 raisons :
-L’activité administrative peut être exercée à la marge par lesorganes parlementaires ou juridictionnels.
Arrêt 5/3/99 Pdt de l’ass nationale n°107
-L’activité administrative n’est pas exercée par les seules personnes pC. Elle l’est également par des pers morales de droit pV : Association, soc éco mixte. Ce sont des organismes pV investis d’une mission de S pC. Ces organismes de droit pV sont soumis pour une part au droit administratif et au jugeadministratif.
La définition de l’administration doit être prise au sens fonctionnel.
Prosper Weil : « Ce recours aux pers pC a eu pour résultat que l’administration au sens d’act n’est plus dans l’administration au sens organique, elle en dégorge. »

2§. Evolution de l’administration

A. Evolution des organes de l’administration

L’évolution s’est traduite par la dislocation des structuresadministratives. A l’origine s’était l’état et les CT qui avaient en charge les act adm.

B. L’évolution des fonctions

Le démembrement de l’administration s’explique par l’extension continue et considérable de l’act adm.
3 périodes :
-Libérale (2 premiers tiers du 19ème siècle) : L’état doit intervenir le moins possible dans les rapports économiques et sociaux. Il doit laisser les pers pVdvper librement et harmonieusement leurs act. La mission de l’état se limite au fd régalien : les act de puissance pC pour maintenir l’ordre PC et l’unité du pays (police, construction et entretien des routes, défense nationale, l’acheminement du courrier). Cette période correspond à l’état gendarme
-1870 à la 1ère GM. : Innovation technologique. L’état doit satisfaire des besoins nvx en menant...
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