Droit administratif

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  • Publié le : 26 mars 2011
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Droit administratif

Section 1 : l’administration publique :

Le mot administration renvoie à des réalités divergentes, dont le vocabulaire juridique fait habituellement référence à l’administration publique. Une double approche doit être distinguée.

L’approche fonctionnelle :
Il s’agit d’un ensemble d’activités caractérisées par leurs finalités et par leur mandat d’exercice.

Lesfinalités :
Les finalités sont variables selon l’Etat concerné. D’un point de vue général, il s’agit de maintenir l’ordre public et de satisfaire les besoins relatifs à l’intérêt général. Il convient donc de définir l’ordre public : c’est la paix interne permettant au groupe humain de constituer une société. Chacun exerce ses droits en respectant les droits des autres.

En France, on a une notionplus précise de l’ordre public : il se compose de 3 éléments :

La tranquillité publique et l’interdiction générale de la violence. Comprenant des mesures diverses, comme par exemple la règlementation du bruit.
Sécurité publique, cet élément concerne entre autre la sécurité de la circulation
La salubrité publique, concernent l’hygiène et la santé publique.

Les besoins et l’intérêt généralest lié à l’évolution de la société. Il permet d’organiser la vie sociale. Il s’impose face à l’intérêt personnel, mais il ne s’agit pas seulement de l’addition des intérêts particuliers. Il peut désigner des besoins communs à toute la collectivité (enseignement, santé publique, …) et il est possible d’envisager également l’existence d’un intérêt général géographiquement délimité (exemple :l’intérêt général des habitants d’une commune, d’un département ou d’une région).

Il s’agit aussi de la justification de toute l’activité publique. D’un autre côté, certains affirment que l’intérêt général est en crise, question posée par le Conseil d’Etat. En effet, si l’Etat est contesté, on conteste en même temps l’intérêt général. L’Etat est de plus en plus contesté par certains secteurs.

Il estaussi de plus en plus difficile de distinguer l’intérêt général et les intérêts particuliers.

Modalités d’exercice :
L’intérêt général est mis en œuvre par le gouvernement à l’aide de l’administration. Il s’agit d’une intervention publique qui peut revêtir plusieurs modalités selon les cas. Exemple : concernant les accidents de circulation, l’administration dispose de plusieurs moyens, ellepeut adopter des règlementations limitant la vitesse, elle peut engager des travaux pour améliorer le réseau routier, et inciter les administrés à adopter un certain comportement, par exemple au moyen de campagnes publicitaires recommandant la prudence.

Certaines activités d’intérêt général constituent des services publics par le droit public, et parfois par le droit privé.

Certains servicespublics sont gérés directement par l’administration. Parfois, on confie la gestion de ces services à des personnes privées. L’administration de l’Etat coexiste dans certains domaines avec les administrations des collectivités territoriales, il y a alors un partage de compétences. (Ex : concernant la circulation des véhicules sur la route, administration centrale, et possibilité donnée aux mairesdes communes d’intervenir dans certains domaines).

L’approche organique :
L’administration est composée d’un ensemble d’organes relevant de personnes morales composées elles-mêmes de personnes physiques. Dans une conception large, l’administration recouvre l’ensemble des personnes morales ayant une activité administrative, qu’il s’agisse de personnes publiques ou privées. On a donc d’un côtél’Etat et ses collectivités infra étatiques, et d’un autre côté les institutions spécialisées, les établissements publics, les autorités administratives indépendantes, et un certain nombre d’organismes privés.

Mais cette approche large ne convient pas tout à fait. Il vaut donc mieux adopter une conception restreinte de l’administration, en excluant les personnes privées qui interviennent...
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