Droit administratif

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  • Publié le : 30 mars 2011
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DROIT ADMINISTRATIF
Bibliographie :
Précis de droit administratif de Pierre L Frier et Jacques Petit ; édition septembre 2008, Montchrestien.

Définition : le Droit administratif peut se définir comme le droit qui régi l’administration (employé ds le sens organique) ds son organisation et en principe ds ses rapports avec les usagers ou les tiers.
Cette définition appelle qqs observations :* D’abord, que faut-il entendre par administration ?
En droit administratif le mot administration peut être utilisé dans 2 sens différents et par cq on emploi le mot administration alternativement dans l’un ou l’autre sens, ces 2 sens sont le sens matériel et le sens organique :
* Au sens matériel l’administration est une activité et c’est l’activité du pouvoir exécutif (P de la R +Gouvernement) et des autorités décentralisées (CT : Région, département, et établissement Pu) tendant à la satisfaction de l’intérêt général ds le cadre de la loi = fction administrative
* Au sens organique : c’est les structures, les organes qui prennent en charge cette activité. Ce sera donc au sens organique l’ensemble des personnes Pu cad l’Etat, les Régions, les Départements, lescommunes, les établissements Pu et ds une certaine mesure les personnes privées chargée d’un service Pu comme les fédérations sportives agrées ou les ordres professionnels.
* L’organisation de l’administration est fixée par des lois et des décrets qui règlent des pbs qui, par hypothèse ne se rencontre pas en droit privé. Se sont donc des questions nécessairement spécifiques, des questions propres àl’administration :
Ex : les lois qui définissent les pouvoirs du maire ou les modalités de l’élection du conseil régional ou encore les pouvoirs du Pft.
Tous ces pbs n’ont pas la correspondance en droit privé, dc les lois et les décrets qui sont relatifs à ces questions sont nécessairement du droit Adm.
* Mais ds ces rapports avec les administrés, l’administration n’est pas obligé d’utiliser ledroit administratif. Elle peut placer ses rapports avec les particuliers ss le régime du droit privé autrement dit elle peut renoncer au droit administratif qui a pour elle des avantages mais il a aussi pour elle des inconvénients. L’administration peut donc utiliser le droit privé mais le plus svt elle utilisera le droit administratif.

On peut donc dire que le droit administratif régi enprincipe les relations de l’administration avec les particuliers, on peut le dire d’abord car c’est le cas le plus fréquent et ensuite parce que le droit administratif est présumé s’appliquer en l’absence d’élément révélant le désir de l’administration d’opter pour le droit privé.

I/ La naissance du droit administratif
Le droit Adm est nait assez récemment : il y’a à peine 2 siècles, et ensuiteil est nait progressivement et qui c’est fait par étape successive :
* La 1ere étape est constitué par la loi des 16 et 24 aout 1790 qui a interdit au juge à peine de forfaiture (=grosse peine) de connaitre des litiges dans lesquels l’administration était impliqué cad ds lesquels l’administration était partie au litige. Par cq ds un premier tps aucun juge ne pouvait connaitre de ces litiges.L’administration bénéficié donc d’une sorte d’immunité de juridiction et cela était inacceptable même si à l’époque l’administration intervenait bcp moins qu’aujourd’hui ds la vie des particuliers ce qui rendait cet état de chose moins gênant au quotidien. Cette situation ne pouvait pas durer très lgtps.
* 2e : dés 1800 (=19es) une juridiction spécialisée ds les litiges concernantl’administration a commencé à apparaitre c’est la juridiction administrative (se compose du conseil d’Etat, des cours administratives d’appel et des tribunaux administratif)
* 3e : elle a été concrétisée par un arrêt Blanco rendu par le tribunal des conflits le 8 février 1873. Cet arrêt jugé que l’activité de l’administration ne peut être régie par les principes qui sont établies ds le cc pour les...
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