Droit administratif

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  • Publié le : 30 mars 2011
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Introduction :L’Administration est soumise à un droit autonome: sur le régime juridique de l’administration :
I)L’Autonomie :2 affirmations :
II)Le particularisme: la prise en compte de la spécificité de l’Etat:
III)Le champ d’application du régime spécifique du droit public :

Titre 1 :Les sources de la légalité administrative :

Chapitre 1 :L’évolution des sources du droit administratif:

Section 1: le caractère « fondamentalement jurisprudentiel »du droit administratif:
§1: l’œuvre prétorienne du juge:
I)La différence entre un droit principalement écrit et un droit jurisprudentiel :
II)Des conditions favorables :
1)De vastes lacunes du droit écrit :
2)L’originalité du CE :
III)Le changement :

§2: les caractères du droit jurisprudentiel :
I)Un droit souple, aurisque d’une certaine imprécision :
II)Un droit difficile d’accès :
III)Un règle rétroactive :

Section 2: la production législative et règlementaire entre profusion et mise en ordre :
§1 :l’abondance des textes :
I)Recommandations du CE
II)la réaction du conseil constitutionnel :

§2 :La codification des textes :
I)Les caractères de la codification :
l’œuvre de codification.Section 3: l’emprise croissante des règles supra- législatives: la constitution et les traités
§1 :La constitutionnalisation du droit administratif :
I)Le droit administratif constitutionnel :
1)La Constitution :
2)Le préambule et les déclarations de droits :
2.1 :le contenu (libertés autonomies et droits- créances):
2.2: la valeur juridique des 3 déclarations :
a. le débat initial :
b. lareconnaissance de la valeur juridique du préambule par les juges :
c. l’étendue de cette reconnaissance :
3)Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la Rép.

II)La part des juges dans la définition du droit :
1) la jurisprudence du conseil constitutionnel :
2)La jurisprudence constitutionnelle du juge administratif:

§2: l’internationalisation des sources du droit administratif:I)L’applicabilité des conventions internationales :
1)Dualisme et monisme :
2)les formalités de l’entrée en vigueur:
3)Précisions complémentaires: l’effet direct/ la condition de réciprocité :
3-1 :l’effet direct :
3-2: la condition de réciprocité:

II)La multiplicité des conventions internationales :
1)diverses :3 catégories:
2)nombreuses :
3)mentions spéciales: l’ordre juridiqueeuropéen :
2 ensembles à l’ordre européen.
3-1: le droit communautaire:
a)le droit communautaire
a-1) le droit communautaire est constitué de l’originaire et du dérivé.
a-2 )la portée de distinction entre les règlements et les directives s’est beaucoup b)la CJCE :
3-2 : la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales :
a)la convention du conseil del’Europe :
b)la CEDH:
c)L’application à la France :

§3: la question de la suprématie: la divergence des points de vue :
1) Dans l’ordre international: la primauté des traités :
2)Dans l’ordre interne: primauté de la constitution française:
La hiérarchie s’inverse.
2-1 :la position commune des juridictions nationales :
2-2: une solution logique :
2-3: les particularités de latransposition des directives communautaires :

Chapitre 2 :le contrôle du respect par l’administration de la constitution et des traités

Section 1 :des lacunes du contrôle de constitutionnalité :
§1 :les limites de la compétence du juge administratif :
1)Le juge administratif, juge de la constitutionnalité des actes de l’administration:
2) « l’écran législatif »:
3)un cas particulier :La caducitéde la loi antérieure à la constitution :

§2 : le refus du juge ordinaire de connaître de la constitutionnalité des lois :
1)un refus constant :
2)des justifications multiples:
3)un contrôle de la constitutionnalité de la loi incomplet :

Section 2 :Les progrès du contrôle de conventionnalité par le juge administratif :
§1 :l’abandon de la théorie de la loi écran :
I)L’évolution de la...
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