Droit public et économique

Chapitre 1 : Marché Public

C’est un contrat qui est conclu entre d’une part un pouvoir adjudicateur qui va être une personne public mais de façon très large. Ça peut être l’Etat lui-même. Ça peut être également une collectivité publique = département, une région, une municipalité etc.. Ca peut être également un établissement public = c’est une structure qui a un but qui peut être administratif (EPA), un EPIC établissement public industriel et commercial ex le Louvre, un ERER exemple : l’université de Poitiers.
Le marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre un pouvoir adjudicateur et quelqu’un d’autre qui peut être une personne public ou une personne privée et qui a pour but d’organiser des travaux, une prestation de service, des fournitures etc… Exemple : lorsque les bâtiments ont été modifiés pour mettre une nouvelle signalisation par ex c’est une chose qui est public. Repère chronologique : lors de la création des nations unis en 1945, les marchés publics ont fait parti des préoccupations de l’ONU. Il s’agissait de favoriser le relèvement économique et parmi les outils il y avait le marché économique. L’accord de Marrakech en 94 c’est celui qui va créer l’OMC. Le but est de privatiser l’ensemble de l’économie. Dans l’UE : dès les années 70, on a des directives européennes qui viennent encadrer les marchés publics. Aujourd’hui, lorsqu’il y a un marché public suffisamment important, il doit être proposé à l’échelon de l’UE. On estime en effet, que selon les Etats, le PIB des marchés publics représentent de 10 à 25% de certains Etats. En France, le marché public est organisé par un code des marchés publics. Ce code est là pour organiser la concurrence entre les divers acteurs. En France, les achats publics en 2008 représentaient près de 70 milliards d’euros. Le code des marchés publics a été réformé à plusieurs reprises : 2001 2004 2006. Le grand principe de ce code des marchés publics sont les