1ère partie : L’encadrement juridique de l’administration

Action de l’administration est encadrée de 3 manières * Cadre complexe mais non anarchique. Organisation * Encadrée par obligations de régler appelé respect du principe de l’égalité * Juge surveille ce principe

L’ORGANISATION TERRITORIALE DE L’ADMINISTRATION

SECTION 1 : Principes généraux de l’organisation administrative

Comment s’organisent les différentes relations entre collectivités territoriales et l’Etat ainsi que la répartition des champs de compétence.

1) L’Etat détient tous les pouvoirs. Il existe donc des agents centraux. Agents locaux dépendent de l’autorité des agents centraux.
Centralisation du pouvoir
2) Division des compétences entre organes centraux et entités territoriales. Agents locaux détiennent vraiment le pouvoir.
Décentralisation
Dans la répartition du pouvoir nuance entre les deux selon les aspects.

I – La centralisation parfaite A) Définition
Toutes les décisions admi prises par l’Etat central et au nom d’une seule personne morale, l’Etat.
Tout le pouvoir admi est confié aux administrations centrales qui prennent, seules, toutes les décisions aussi bien nationales que locales.
Chaque ministre a un pouvoir hiérarchique sur les agents locaux de l’Etat.
Agents locaux n’ont aucune compétence juridique propre.

B) Avantages et Inconvénients

* La centralisation renforce la puissance de l’Etat dans la mesure où il contrôle tout. * Administrés sont traités de manière égale sur tout le territoire car pas de pouvoirs locaux pour gérer les affaires admi.

* Engorgement du centre de décision. Les décisions doivent remonter au centre étatique retard dans prises de décision.

* Inadaptation des décisions admi aux spécificités locales.

La centralisation est impossible à mettre en œuvre lorsque le pays atteint une certaine taille.

II – La déconcentration A) Définition

L’Etat confie à ses représentants locaux dans des