Droit administratif

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DROIT ADMINISTRATIF
Mme Boucobza

le 4/10/2010

Semaine du 29 novembre => galop d'essai de 2H avec un cas pratique
Le Vendredi 3 décembre (partiel blanc de 13h30 a 15h30 amphi A bâtiment G)

Introduction :

Administration : ensemble organisé de services (caractère organique) destiné à satisfaire les besoins collectifs déterminés (caractère matériel).

Droit privée : Ensemble desrègles de droit qui régissent les relations entre les particuliers.
Droit public : Ensemble des règles qui régissent l'État et les autres personnes.

Distinction a laquelle on s'intéresse : opposition droit privés droit administratif.

Le droit administratif est dit dérogatoire, exorbitant du droit commun. On applique aux litiges entre les particuliers et l'administration un droit différentdu droit qu'on applique aux litiges entre particuliers. On aurait un droit spécial et un but spécial puisque qu'il y a aussi la dualité des juridictions entre les juridictions judiciaires et administratives.

Le premier enjeu c'est de savoir quel est le juge compétent, quel juge je dois saisir, la dualité de juridiction correspond a une dualité de droit qui dit dualité de droit, de juge dit aussides conflits de compétence. Qui tranche ses conflits = le tribunal des conflits qui arbitre ses conflits de compétence et l'arrêt qui est présenté comme l'arrêt fondateur du droit administratif c'est l'arrêt Blanco de 1873 c'est un arrêt du tribunal des conflits.

La distinction entre le droit privé et le droit administratif existe. Le droit administratif apparaît avec les juridictionsadministratives et avec l'apparition du Conseil d'État. C'est le reflet d'une idéologie libérale étatiste qui est au fondement de notre droit, cette idéologie considère qu'il faut concilier entre les droits des citoyens et l'action de l'état suppose un droit spécifique pour l'état des prérogatives spécifiques que ne dispose pas les particuliers donc il y a une inégalité. L'enjeu du droit administratifc'est de mettre en place un équilibre instable entre les droits des citoyens et l'actions des administrations. Sans ses espaces de libertés l'administration serait paralysée.
Celui qui est chargé en dernier ressort de cette équilibre c'est le juge entre la liberté et le contrôle.
Ce droit public s'affirme dans une forme spécifique c'est une manifestation du pouvoir qui s'exprime dans la formespécifique du droit, le droit administratif coïncide avec l'apparition de l'état moderne qui est caractérisé par des sociétés lorsqu'ils commande s'exprime en la forme juridique. Le pouvoir se fonde sur des règles et s'exprime a travers des actes juridiques.

Le droit administratif est apparut après le droit privé. La légitimité du droit administratif a été mise en cause. Série de constructiondoctrinale pour prouver la légitimité du droit parmi les arguments, droit administratif est présenté comme une limitation de l'état par le droit. Formule ambiguë. Cette construction qui est généralement avancé pour justifier l'existence du droit administratif pose des difficultés.

Les administratifs ont parlé d'un miracle d'une administration qui se soumet au droit.

Section 1 : Définitions dudroit administratif.

Plusieurs définitions ont été proposés :

Le droit constitutionnel s'intéresse au fondement de l'état a la distinction entre les différents pouvoirs et leur rapports et pour repérer l'objet du droit on va s'intéresser au gouvernement.

En droit administratif on s'intéresse au gouvernement comme chef de l'administration et donc dans un approche générale on va dire quel'objet du droit administratif c'est les activités des organes administratif les moyens matérielles dont dispose ses organes et les contrôlent auxquelles ils sont soumis.

L'autre façon d'approcher la distinction entre les deux c'est de relever que la constitution définit les missions de l'administration. Exemple : constitution de l'an VIII qui confit au conseil d'état la mission de conseil du...
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