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Droit administratif

1874 mots 8 pages
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INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES

23 Janvier 2006

Henri Oberdorff Armand Colin Septembre 2004
Olivier Gohin NGDJ
Claude Guettier Dalloz
Jean Nitec
.http//membres.lycos.fr/droitpca

Administration = machine
Structures variées
Réalités différentes
Grande diversité des structures et des actions
Point commun = satisfaction de l’intérêt général préalablement déterminé par autorités politiques élus selon la constitution en vigueur du pays.
Institution = sens précis
>>> Ce qui a été institué, c’est à dire mis en place sciemment, volontairement, démarche en vue de créer une institution car on a identifié un besoin donné dans une société donnée. Ne se crée pas de façon instantanée ou hasardeuse. Suppose une véritable volonté politique et une sorte de traduction institutionnelle du besoin.
Ex : école publique = besoin d’un enseignement accessible à tous

Egalement une organisation qui connaît un statut.
Structure juridiquement organisée chargée d’une mission ou d’une fonction, dotée de compétences, de moyens (budget) et de personnel.
Révèle l’existence d’une collectivité humaine. Ce groupement est significatif de l’importance ou non de cette institution.
Ex : intérêt local >>> conseil municipal, préfecture,
Collectivité va agir pour un but particulier (enseignement, hôpitaux)
Compétences donc de ces institutions se conçoivent sous 2 angles : Soit compétence spécialisée Soit compétence générale de gestion administrative (niveau communal par exemple : maire gère affaires de la commune : urbanisme, transports, etc…)

Institution administrative est une personne publique.
Par principe cette institution va être soumis à un régime de droit public
Droit commun = droit Privé (civil, commercial, etc…)
Droit Public donc droit dérogatoire >>> règles particulières
Distinction ordonnateur / comptable public
Personnel = agents publics
Institutions administratives peuvent disposer de pouvoirs exorbitant >>> Pouvoir normatif unilatéral sans

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