Droit administratif

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INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES

23 Janvier 2006

Henri Oberdorff Armand Colin Septembre 2004
Olivier Gohin NGDJ
Claude Guettier Dalloz
Jean Nitec
.http//membres.lycos.fr/droitpca

Administration = machine
Structures variées
Réalités différentes
Grande diversité des structures et des actions
Point commun = satisfaction de l’intérêt général préalablement déterminé parautorités politiques élus selon la constitution en vigueur du pays.
Institution = sens précis
>>> Ce qui a été institué, c’est à dire mis en place sciemment, volontairement, démarche en vue de créer une institution car on a identifié un besoin donné dans une société donnée. Ne se crée pas de façon instantanée ou hasardeuse. Suppose une véritable volonté politique et une sorte de traductioninstitutionnelle du besoin.
Ex : école publique = besoin d’un enseignement accessible à tous

Egalement une organisation qui connaît un statut.
Structure juridiquement organisée chargée d’une mission ou d’une fonction, dotée de compétences, de moyens (budget) et de personnel.
Révèle l’existence d’une collectivité humaine. Ce groupement est significatif de l’importance ou non de cette institution.Ex : intérêt local >>> conseil municipal, préfecture,
Collectivité va agir pour un but particulier (enseignement, hôpitaux)
Compétences donc de ces institutions se conçoivent sous 2 angles :
Soit compétence spécialisée
Soit compétence générale de gestion administrative (niveau communal par exemple : maire gère affaires de la commune : urbanisme, transports, etc…)

Institutionadministrative est une personne publique.
Par principe cette institution va être soumis à un régime de droit public
Droit commun = droit Privé (civil, commercial, etc…)
Droit Public donc droit dérogatoire >>> règles particulières
Distinction ordonnateur / comptable public
Personnel = agents publics
Institutions administratives peuvent disposer de pouvoirs exorbitant >>> Pouvoir normatif unilatéral sansdiscussion

Ces institutions sont la manifestation de la puissance publique, notamment, certaines IA sont chargées de l’ordre public : salubrité, sécurité et tranquillité publique.
Ex : le maire est garant de l’ordre public dans sa commune. Elles interviennent dans le but de rendre des services publics.
Pas d’associations automatique entre les IA et personnes publiques, il faut relativiser.Une personne publique peut très bien se comporter comme une personne de droit privé.
Principe reconnu dans la JA (Jurisprudence Administrative).
Arrêt de 1912 Société des Granits porphyroïdes des Vosges >>> avait passé un marché pour refaire les rues.
Question sur la nature du contrat : privé ou public ?
Dans cet arrêt, le CE a considéré que les contrats dans lesquels il n’y avait pas desclauses exorbitantes sont de Droit Privé.
Un contentieux administratif se développe.

Arrêt du 22 / 01 / 1921 Bac d’Eloka >>> Abidjan, sous la colonisation. Un bac sombre dans l’eau et il y a des morts.
Dans ce cas application du droit privé.
Ce n’est pas parce que c’est une personne publique que le contrat sera forcément public.
Il est également possible qu’une personne privée agisse commeune personne publique.
Ex : entreprises qui ont pu obtenir des concessions ou des délégations d’institutions publiques
Air France = entreprise privée mais en partenariat avec le Service Public.
Théorie du collaborateur occasionnel
Exemple : les fédérations sportives
Arrêt Shelley (???)
IA = prolongement des institutions politiques
Art 20 alinéa 2 de la Constitution 1958 : le Gouvernementdispose de l’administration, conduit la politique
Instrument = administration
PM est l’autorité au sein du conseil des Ministres qui se caractérise par sa cohérence.
Constitue l’autorité de référence pour chacune de ces IA.
Idée de hiérarchie
Agents publics sont soumis à un de voir de réserve au regard de sa hiérarchie.
Le Droit de grève n’est pas accordé à tous les agents publics.
Certaines...
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