Droit administratif

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  • Publié le : 7 avril 2011
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I) Une définition organique. 2
II) La définition  fonctionnelle. 2
Chapitre 1 : Les spécificités du droit administratif. 4
I) Droit inégalitaire. 4
II) Droit jurisprudentiel/ droit prétorien. 4
III) Droit autonome. 5
Chapitre 2 : L’applicabilité du droit administratif. 5
Chapitre 1 : La notion de séparation des autorités administratives et judiciaires. 6
I) La naissance del’administration juridictionnelle. 7
II) La conquête vers l’indépendance de la juridiction administrative. 7
III) La constitutionnalisation de la justice administrative. 8
Chapitre 2 : La répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. 8
I) La compétence du juge administratif. 8
II) Les compétences du juge judiciaire dans le contrôle de l’administration. 9
Chapitre 1:Le recours en excès de pouvoir. 13
I) Les conditions tenant à l’acte attaqué. 13
II) Les conditions tenant au requérant. 14
III) Les conditions tenant à la requête. 14
I) La légalité externe. 16
II) La légalité interne. 16
Chapitre 2 : Les procédures d'urgences. 18
Chapitre 1 : Les actes administratifs. 20
Chapitre 2: Les contrats. 36
Chapitre 1: Le service public. 43Chapitre 2: La police administrative. 53

Droit administratif.
Cours du 22 & 23/01/10
GAJA: Grands arrêts de la jurisprudence administrative. La logique voudrait que ce droit soit celui qui s’applique à l’administration. On peut définir dans un 1er temps le droit administratif comme le droit des relations entre l’administration et les administrés dont l’objectif est la satisfaction del’intérêt général. On va rapidement se rendre compte, que tant l'administration que le droit administratif sont des notions délicates à délimiter. Pour comprendre ce que recouvre l’administration, il faut partir d’un principe connu: la séparation des pouvoirs, tel qu’il figure dans la constitution. Selon ce principe, on distingue 3 fonctions: la fonction législative, exécutive, et la juridictionnelle. Onpeut rappeler que l’exécutif applique les lois votées par le parlement, et on peut préciser que l’art 20 de la constitution du 4 octobre 1958 dispose «le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation». On a deux définitions de l’administration.
I) Une définition organique.
De ce point de vue, l’administration représente les organes qui sont soumit au gouvernement. Il s’agit d’unensemble d’hommes et de moyens qui sont mis à disposition de l’exécutif pour mettre en œuvre ces décisions. Définition découle de l’art 20 de la constitution, qui dit aussi que le « gouvernement dispose de l’administration ».
Les organes administratifs ont plus ou moins d’autonomie, selon leur place et leur rôle.  Les hauts fonctionnaires sont largement dépendants des autorités politiques(surtout sous la 5ème République), à l’inverse, on peut évoquer les Collectas T qui sont certes intégrées à l’administration mais elles bénéficient de plus en plus d’autonomie. L’administration subordonnée est distincte du politique, le but de cette séparation est d’assurer la continuité de l’état : même après une dissolution de l’Assemblée Nationale, même après un changement de gouvernement :l’administration demeure cela va se traduire notamment dans l’interdiction lors du recrutement d’un fonctionnaire, ou même au cours de sa carrière, de prendre en compte ses opinions politiques. Séparation des pouvoirs engendre distinction entre administration et politique. L’administration puise dans son ensemble, elle est loin d’être homogène, à l’origine on parlait de personnes morales de droit public, CADd’entités abstraites, (à l’inverse de personnes physiques) titulaires de droits et d’obligation et qui ont la capacité de prendre des actes juridiques. L’état est une personne morale de droit public, les Collect T (Régions départements, communes) ou certaines institutions spécialisées (établissements publics). Au départ, l’administration c’était des personnes morales de droit public, mais...
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